L'actualité de votre convention collective : [3020] - EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) eCoco : la e-Convention-Collective, Code du Travail, Indemnités de licenciement... http://www.ecoco.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eCoco : la e-Convention-Collective ... http://www.ecoco.fr/assets/images/fondblanc_r1_c1_ecc.gif http://www.ecoco.fr/ Tue, 29 Sep 2020 12:39:26 +0200 Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 10 Sep 2020 12:39:26 +0200 Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord nº 43 du 3 avril 2020 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif du cabinet, à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, et à défaut de cette publication d'ici le 30 septembre 2020, il sera applicable à compter du 1er octobre 2020 pour les cabinets adhérents du signataire ECF. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 04 Aug 2020 12:39:26 +0200 Formation professionnelle, accord Pro-A (Reconversion ou promotion par l'alternance) du 6 mars 2020 non étendu, quel que soit l'effectif du cabinet, signataires : IFEC et ECF. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 04 Aug 2020 12:39:26 +0200 Accord n°43 salaires (3 avril 2020) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 03 Aug 2020 12:39:26 +0200 Accord Pro A reconversion alternance (6 mars 2020) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 03 Aug 2020 12:39:26 +0200 JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 06 Feb 2020 12:39:26 +0100 Formation professionnelle Contribution financière conventionnelle : Accord du 8 mars 2019 étendu par l'arrêté du 31 janvier 2020, JORF du 6 février 2020, signataires : ECF et IFEC, quel que soit l'effectif de l'entreprise. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 06 Feb 2020 12:39:26 +0100 Textes Salaires|Salaires 2020 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 08 Jan 2020 12:39:26 +0100 Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord nº 42 du 5 avril 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 29 décembre 2019, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er janvier 2020, signataire ECF. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 30 Dec 2019 12:39:26 +0100 JORF n°0302 du 29 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sun, 29 Dec 2019 12:39:26 +0100 Accord professionnel accord inter-secteurs assurance et assistance du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par opcabaia (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (18 juin 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 19 Nov 2019 12:39:26 +0100 Textes Attachés|Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 19 Nov 2019 12:39:26 +0100 JORF n°0248 du 24 octobre 2019 : Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 24 Oct 2019 12:39:26 +0200 Désignation de l'OPCO : Accord du 7 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 18 octobre 2019, JORF du 24 octobre 2019, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : ECF et IFEC. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 24 Oct 2019 12:39:26 +0200 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 42 du 5 avril 2019 relatif aux salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 03 Oct 2019 12:39:26 +0200 Textes Attachés|Financement de la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 17 Sep 2019 12:39:26 +0200 Textes Attachés|OPCO http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 14 Sep 2019 12:39:26 +0200 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 8 mars 2019 relatif au financement de la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 11 Sep 2019 12:39:26 +0200 Constitution et désignation de l'OPCO ATLAS, Soutenir les compétences également dénommé ATLAS : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SYNTEC, CINOV, FFA, CSCA, PLANETE COURTIER, SNSA, AGEA, AFB, BPCE, BPCE, CNCM, AMAFI, IFEC, ECF, UNTEC et UNGE. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 30 Aug 2019 12:39:26 +0200 Accord professionnel de constitution de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences) (20 décembre 2018) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 29 Aug 2019 12:39:26 +0200 Texte de base|ATLAS (OPCO) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 29 Aug 2019 12:39:26 +0200 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 28 Aug 2019 12:39:26 +0200 Accord n° 42 salaires (5 avril 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 19 Aug 2019 12:39:26 +0200 Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord nº 42 du 5 avril 2019 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif de l'entreprise, à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, signataire ECF. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 14 Aug 2019 12:39:26 +0200 Accord financement de la formation professionnelle (8 mars 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 22 Jul 2019 12:39:26 +0200 Formation professionnelle Contribution financière conventionnelle : Accord du 8 mars 2019 non étendu, signataires : ECF et IFEC, quel que soit l'effectif de l'entreprise. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 22 Jul 2019 12:39:26 +0200 Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (7 décembre 2018) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 16 Jul 2019 12:39:26 +0200 Désignation de l'OPCO : Accord du 7 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : ECF et IFEC. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 16 Jul 2019 12:39:26 +0200 JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 21 Feb 2019 12:39:26 +0100 Formation professionnelle OPCA compétence prolongée : Accord du 6 avril 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 21 février 2019. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 21 Feb 2019 12:39:26 +0100 Elargissement au Centres de gestion agréés, brochure 3220, IDCC 1237 (secteur rattaché) du champ conventionnel de la CCN des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes : Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs conventionnels, publié au JORF du 31 janvier 2019. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 31 Jan 2019 12:39:26 +0100 Textes Salaires|Salaires minima au 01/01/2019 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 16 Jan 2019 12:39:26 +0100 Congés pour évènements personnels : Avenant du 22 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018 opposable à partir du 5 janvier 2018 pour les entreprises adhérentes des organisations patronales ECF et IFEC. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 03 Jan 2019 12:39:26 +0100 Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) à compter du 1er janvier 2019 : Accord nº 41 du 2 février 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 02 Jan 2019 12:39:26 +0100 JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sun, 30 Dec 2018 12:39:26 +0100 JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 29 Dec 2018 12:39:26 +0100 Textes Attachés|Désignation de l'OPCA de branche http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 16 Nov 2018 12:39:26 +0100 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 26 Oct 2018 12:39:26 +0200 Formation professionnelle, OPCA : compétence prolongée : Accord du 6 avril 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 11 Sep 2018 12:39:26 +0200 Accord désignation OPCA de branche (6 avril 2018) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 10 Sep 2018 12:39:26 +0200 Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 07 Aug 2018 12:39:26 +0200 Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion entre la CCN du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, brochure 3020, Idcc 787 (CCN de rattachement) et la CCN des associations de gestion et de comptabilité, Idcc 3160 (CCN rattachée), JORF n°0180 du 7 août 2018 (texte n° 25) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 07 Aug 2018 12:39:26 +0200 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 17 Jul 2018 12:39:26 +0200 JORF n°0153 du 5 juillet 2018 : Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 05 Jul 2018 12:39:26 +0200 Formation professionnelle Contribution financière conventionnelle : Accord du 8 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 29 juin 2018, JORF du 5 juillet 2018. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 05 Jul 2018 12:39:26 +0200 Avenant n°41 salaires minima (2 février 2018) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 18 Jun 2018 12:39:26 +0200 Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord nº 41 du 2 février 2018 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif de l'entreprise, à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 18 Jun 2018 12:39:26 +0200 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 30 Mar 2018 12:39:26 +0200 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciaux http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 30 Mar 2018 12:39:26 +0200 Textes Attachés|Congés spéciaux http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 30 Mar 2018 12:39:26 +0200 Textes Attachés|Financement de la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 30 Mar 2018 12:39:26 +0200 Accord financement de la formation professionnelle (8 décembre 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 26 Feb 2018 12:39:26 +0100 Avenant congés spéciaux (22 novembre 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 26 Feb 2018 12:39:26 +0100 Congés spéciaux : Avenant du 22 novembre 2017 non étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 26 Feb 2018 12:39:26 +0100 Formation professionnelle Contribution financière conventionnelle : Accord du 8 décembre 2017 non étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 26 Feb 2018 12:39:26 +0100 JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 27 Dec 2017 12:39:26 +0100 Textes Attachés|Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 11 Oct 2017 12:39:26 +0200 Textes Attachés|Ordre public conventionnel http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 11 Oct 2017 12:39:26 +0200 Avenant création d'une CPPNI (20 avril 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 22 Aug 2017 12:39:26 +0200 Accord ordre public conventionnel (20 avril 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 22 Aug 2017 12:39:26 +0200 Textes Salaires|Salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 11 Jul 2017 12:39:26 +0200 Salaires, barème ECF en application de l'accord nº 40 du 3 février 2017 étendu par l'arrêté du 30 juin 2017, JORF du 8 juillet 2017, applicable à compter du 1er août 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 10 Jul 2017 12:39:26 +0200 Salaires (valeur de base et hiérarchique) : Accord nº 40 du 3 février 2017 étendu par l'arrêté du 30 juin 2017, JORF du 8 juillet 2017, applicable à compter du 1er août 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 10 Jul 2017 12:39:26 +0200 JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 08 Jul 2017 12:39:26 +0200 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 07 Jun 2017 12:39:26 +0200 Classification, Postes de référence : Avenant du 1er juillet 2016 étendu par l'arrêté du 4 mai 2017, JORF du 11 mai 2017 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 12 May 2017 12:39:26 +0200 JORF n°0110 du 11 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 11 May 2017 12:39:26 +0200 Avenant n° 40 salaires minima (3 février 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 18 Apr 2017 12:39:26 +0200 Accord n° 40 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 21 Mar 2017 12:39:26 +0100 Accord n° 40 (Barème) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 21 Mar 2017 12:39:26 +0100 Salaires, barème ECF en application de l'accord nº 40 du 3 février 2017 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 21 Mar 2017 12:39:26 +0100 Salaires (valeur de base et hiérarchique) : Accord nº 40 du 3 février 2017 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 21 Mar 2017 12:39:26 +0100 JORF n°0038 du 14 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 14 Feb 2017 12:39:26 +0100 Formation professionnelle (OPCA, compétence prolongée) : Accord du 7 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 14 février 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 14 Feb 2017 12:39:26 +0100 Textes Attachés|Désignation de l'OPCA http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 31 Jan 2017 12:39:26 +0100 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 27 Jan 2017 12:39:26 +0100 Textes Attachés|Classifications (I de l'annexe A) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 27 Jan 2017 12:39:26 +0100 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux classifications (I de l'annexe A) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 25 Jan 2017 12:39:26 +0100 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 9 septembre 2016 à l'accord du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 25 Jan 2017 12:39:26 +0100 Accord désignation de l'OPCA AGEFOS-PME (7 octobre 2016) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 02 Jan 2017 12:39:26 +0100 Formation professionnelle (OPCA, compétence prolongée) : Accord du 7 octobre 2016 non étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 02 Jan 2017 12:39:26 +0100 Avenant révision de la classification (I de l'annexe A) (1er juillet 2016) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 19 Dec 2016 12:39:26 +0100 Avenant à l'accord du 13/11/2015 financement formation (9 septembre 2016) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 19 Dec 2016 12:39:26 +0100 Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant du 9 septembre 2016 non étendu, effet à la date de la publication au JORF de son arrêté d'extension. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 19 Dec 2016 12:39:26 +0100 Textes Salaires|Salaires au 1er avril 2016 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 13 Dec 2016 12:39:26 +0100 JORF n°0288 du 11 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Mon, 12 Dec 2016 12:39:26 +0100 Rémunération annuelle minimale Annexe B (indice 40), effet au 1er avril 2016 : Accord nº 39 bis du 3 juin 2016 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2016, JORF du 11 décembre 2016. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 12 Dec 2016 12:39:26 +0100 Avenant du 1er juillet 2016 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 16 Nov 2016 12:39:26 +0100 Classification, Postes de référence : Avenant du 1er juillet 2016 non étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 16 Nov 2016 12:39:26 +0100 Rémunération annuelle minimale Annexe B (indice 40), effet au 1er avril 2016 : Accord nº 39 bis du 3 juin 2016 non étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 18 Oct 2016 12:39:26 +0200 Avenant n° 39 bis salaires au 01/04/2016 (3 juin 2016) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 17 Oct 2016 12:39:26 +0200 Salaires (valeur de base et hiérarchique), effet au 1er avril 2016 : Accord nº 39 du 3 juin 2016 étendu par l'arrêté du 16 septembre 2016, JORF du 24 septembre 2016. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 26 Sep 2016 12:39:26 +0200 JORF n°0223 du 24 septembre 2016 : Arrêté du 16 septembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 24 Sep 2016 12:39:26 +0200 Textes Salaires|Salaires au 1er avril 2016 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 13 Sep 2016 12:39:26 +0200 Rémunération annuelle minimale - Valeur du point de base et hiérarchique : Accord nº 39 du 3 juin 2016 non étendu, effet au 1er avril 2016. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 30 Aug 2016 12:39:26 +0200 Avenant n° 39 salaires au 01/04/2016 (3 juin 2016) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 24 Aug 2016 12:39:26 +0200 JORF n°0165 du 17 juillet 2016 : Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sun, 17 Jul 2016 12:39:26 +0200 JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 20 Apr 2016 12:39:26 +0200 Convention individuelle de forfait en jours : Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 20 avril 2016. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 20 Apr 2016 12:39:26 +0200 Textes Attachés|Financement de la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 24 Mar 2016 12:39:26 +0100 Textes Attachés|Formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 24 Mar 2016 12:39:26 +0100 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 18 Mar 2016 12:39:26 +0100 JORF n°0052 du 2 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 02 Mar 2016 12:39:26 +0100 Actualisation notamment de Rémunération, Clause de non-concurrence, Congé, Effet suspension contrat de travail pour maladie, retraite : Avenant du 11 juillet 2014 étendu par l'arrêté du 23 février 2016, JO du 2 mars 2016. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 02 Mar 2016 12:39:26 +0100 JORF n°0050 du 28 février 2016 : Arrêté du 27 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sun, 28 Feb 2016 12:39:26 +0100 Accord formation professionnelle (13 novembre 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 22 Feb 2016 12:39:26 +0100 Accord financement de la formation professionnelle (13 novembre 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 09 Feb 2016 12:39:26 +0100 Rémunération annuelle minimale - Valeur du point, effet au 1er avril 2015 : Avenant nº 38 du 6 mars 2015 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 30 juin 2015. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 01 Jul 2015 12:39:26 +0200 JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 30 Jun 2015 12:39:26 +0200 Textes Salaires|Salaires au 1er avril 2015 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 23 Jun 2015 12:39:26 +0200 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 16 Jun 2015 12:39:26 +0200 Textes Attachés|Forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 16 Jun 2015 12:39:26 +0200 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 11 Jun 2015 12:39:26 +0200 Avenant n° 38 salaires au 1er avril 2015 (6 mars 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 11 May 2015 12:39:26 +0200 Rémunération annuelle minimale - Valeur du point, effet au 1er avril 2015 : Avenant nº 38 du 6 mars 2015 non étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 11 May 2015 12:39:26 +0200 Avenant forfait jours cadres autonomes (18 février 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 27 Apr 2015 12:39:26 +0200 Convention individuelle de forfait en jours : Avenant du 18 février 2015 non étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 27 Apr 2015 12:39:26 +0200 Renouvellement OPCA jusqu'au 31 décembre 2016 : accord du 16 mai 2014 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 - JO du 3 janvier 2015). http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 05 Jan 2015 12:39:26 +0100 JORF n°0002 du 3 janvier 2015 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 03 Jan 2015 12:39:26 +0100 Textes Attachés|Actualisation de la convention collective http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 25 Nov 2014 12:39:26 +0100 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 14 Nov 2014 12:39:26 +0100 Actualisation notamment Rémunération, Clause de non-concurrence, Congé, Effet suspension contrat de travail pour maladie, retraite : Avenant du 11 juillet 2014 non étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 28 Oct 2014 12:39:26 +0100 Avenant actualisation dispositions de la CCN (11 juillet 2014) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 27 Oct 2014 12:39:26 +0100 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 30 Sep 2014 12:39:26 +0200 Accord désignation de l'OPCA AGEFOS-PME (16 mai 2014) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 02 Sep 2014 12:39:26 +0200 Renouvellement désignation de l'OPCA compétent jusqu'au 31 décembre 2016 par l'accord du 16 mai 2014 non étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 02 Sep 2014 12:39:26 +0200 JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 20 Aug 2014 12:39:26 +0200 Rémunération annuelle minimale : Avenant nº 37 du 4 avril 2014 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2014 - JO du 20 août 2014. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 20 Aug 2014 12:39:26 +0200 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 02 Aug 2014 12:39:26 +0200 Avenant n° 37 salaires au 1er avril 2014 (4 avril 2014) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 07 Jul 2014 12:39:26 +0200 JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 11 Oct 2013 12:39:26 +0200 JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 11 Oct 2013 12:39:26 +0200 Rémunération annuelle minimale : arrêté d'extension du 2 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'avenant nº 36 du 3 mai 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 11 Oct 2013 12:39:26 +0200 Indemnisation du congé de maternité : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) accord du 4 janvier 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 11 Oct 2013 12:39:26 +0200 Rémunération annuelle minimale : Avenant nº 37 du 4 avril 2014 non- étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 11 Oct 2013 12:39:26 +0200 Textes Salaires|Salaires au 1er avril 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 04 Sep 2013 12:39:26 +0200 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires au 1er avril 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 14 Aug 2013 12:39:26 +0200 Rémunération annuelle minimale : avenant nº 36 du 3 mai 2013 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 07 Aug 2013 12:39:26 +0200 Avenant n° 36 salaires à compter du 1er avril 2013 (3 mai 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 06 Aug 2013 12:39:26 +0200 Textes Attachés|Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 26 Jun 2013 12:39:26 +0200 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 21 Jun 2013 12:39:26 +0200 Indemnisation du congé de maternité : accord du 4 janvier 2013 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 19 Apr 2013 12:39:26 +0200 Accord égalité professionnelle F/H (4 janvier 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 16 Apr 2013 12:39:26 +0200 Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'accord du 8 juin 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 10 Dec 2012 12:39:26 +0100 JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sun, 09 Dec 2012 12:39:26 +0100 Textes Attachés|Désignation de l'OPCA http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 05 Oct 2012 12:39:26 +0200 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 8 juin 2012 relatif à la désignation de l'OPCA http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 28 Sep 2012 12:39:26 +0200 Désignation de l'OPCA compétent : accord du 8 juin 2012 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 21 Aug 2012 12:39:26 +0200 JORF n°0165 du 18 juillet 2012 : Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 18 Jul 2012 12:39:26 +0200 Rémunération annuelle minimale : arrêté d'extension du 9 juillet 2012 de l'accord n° 35 du 10 février 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 18 Jul 2012 12:39:26 +0200 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 35 du 10 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 23 Jun 2012 12:39:26 +0200 Textes Salaires|Salaires à compter du 1er avril 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 23 Jun 2012 12:39:26 +0200 Rémunération annuelle minimale : n° 35 du 10 février 2012 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 28 Mar 2012 12:39:26 +0200 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 27 Mar 2012 12:39:26 +0200 Textes Attachés|Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 09 Aug 2011 12:39:26 +0200 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 03 Aug 2011 12:39:26 +0200 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 16 Jun 2011 12:39:26 +0200 OPCA : arrêté d'extension du 28 mars 2011 de l'accord du 9 juillet 2010 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 13 Apr 2011 12:39:26 +0200 JORF n°0080 du 5 avril 2011 : Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 05 Apr 2011 12:39:26 +0200 Textes Attachés|Désignation de l'OPCA de branche http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 12 Jan 2011 12:39:26 +0100 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 9 juillet 2010 relatif à la désignation de l'OPCA de branche http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 05 Jan 2011 12:39:26 +0100 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 25 Nov 2010 12:39:26 +0100 Textes Salaires|Salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sun, 19 Sep 2010 12:39:26 +0200 Rémunération annuelle minimale : arrêté d'extension du 5 août 2010 de l'avenant n° 34 du 5 février 2010 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 24 Aug 2010 12:39:26 +0200 JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 13 Aug 2010 12:39:26 +0200 Rémunération annuelle minimale : avenant n° 34 du 5 février 2010 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 17 Jun 2010 12:39:26 +0200 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 12 Jun 2010 12:39:26 +0200 Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sun, 06 Jun 2010 12:39:26 +0200 Accord du 8 octobre 2009 relatif à la désignation de l'OPCA de branche http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 19 May 2010 12:39:26 +0200 Textes Attachés|Désignation de l'OPCA de branche http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 19 May 2010 12:39:26 +0200 JORF n°0073 du 27 mars 2010 : Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 27 Mar 2010 12:39:26 +0100 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 27 Feb 2010 12:39:26 +0100 Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 16 Jan 2010 12:39:26 +0100 Périodes d'essai : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 14 novembre 2008 Suppression du repos compensateur obligatoire en matière d'heures supplémentaires : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 14 novembre 2008 Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 14 novembre 2008 Indemnité de mise à la retraite avant l'âge de 65 ans : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 14 novembre 2008 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 05 Nov 2009 12:39:26 +0100 JORF n°0252 du 30 octobre 2009 : Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 30 Oct 2009 12:39:26 +0100 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 02 Jul 2009 12:39:26 +0200 JORF n°0100 du 29 avril 2009 : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 29 Apr 2009 12:39:26 +0200 Textes Attachés|Convention collective http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 17 Apr 2009 12:39:26 +0200 Avenant n° 31 du 14 novembre 2008 relatif à la convention collective http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 08 Apr 2009 12:39:26 +0200 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 28 Mar 2009 12:39:26 +0100 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 24 Mar 2009 12:39:26 +0100 JORF n°0041 du 18 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 18 Feb 2009 12:39:26 +0100 Rupture de la période d'essai, intégration des dispositions légales http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 12 Feb 2009 12:39:26 +0100 Suppression du repos compensateur obligatoire en matière d'heures supplémentaires : avenant du 14 novembre 2008 (non étendu) Indemnité de licenciement : avenant du 14 novembre 2008 (non étendu) Indemnité de mise à la retraite avant l'âge de 65 ans : avenant du 14 novembre 2008 (non étendu) Périodes d'essai : avenant du 14 novembre 2008 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 05 Feb 2009 12:39:26 +0100 Textes Attachés|Congés spéciaux http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 03 Jan 2009 12:39:26 +0100