L'actualité de votre convention collective : [3079] - VERRE (Fabrication mécanique) eCoco : la e-Convention-Collective, Code du Travail, Indemnités de licenciement... http://www.ecoco.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eCoco : la e-Convention-Collective ... http://www.ecoco.fr/assets/images/fondblanc_r1_c1_ecc.gif http://www.ecoco.fr/ Wed, 15 Jul 2020 12:46:54 +0200 Accord salaires minima 2020 (10 avril 2020) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 29 Jun 2020 12:46:54 +0200 Rémunération (AMG et SMP) : Accord du 10 avril 2020 non étendu, en vigueur, quel que soit l?effectif, le 1er juin 2020 pour les adhérentes des syndicats signataires : FCSIV, CSVMF, CSFVP, CSVT et CSVS et le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au JORF. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 29 Jun 2020 12:46:54 +0200 JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 26 May 2020 12:46:54 +0200 Textes Attachés|Révision annexe I http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 03 Apr 2020 12:46:54 +0200 Textes Attachés|Révision annexe II http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 03 Apr 2020 12:46:54 +0200 Accord révision conditions de travail annexe 1 (20 septembre 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 10 Feb 2020 12:46:54 +0100 Accord révision annexe II conditions de travail ETAM (20 septembre 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 10 Feb 2020 12:46:54 +0100 Pour les ETAM et Cadres, révision des articles 3 (période d'essai), 12 (préavis), 13 (indemnité de licenciement), 14 et 15 (départ en retraite et mise à la retraite) Avenant du 20 septembre 2019 non étendu, effet, quel que soit l'effectif, à compter du 1er octobre 2019 pour les adhérents de : CSVM, CSVT, FCSIV, CSFVP et CSVS et, pour les non adhérents, en vigueur le 1er jour du mois suivant celui de la publication de son arrêté d'extension au JORF. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 10 Feb 2020 12:46:54 +0100 Pour les Ouvriers et Employés, révision des articles 2 (période d'essai), 12 (préavis), 13 (indemnité de licenciement), 14 et 15 (départ en retraite et mise à la retraite) : Avenant du 20 septembre 2019 non étendu, effet, quel que soit l'effectif, à compter du 1er octobre 2019 pour les adhérents de : FCSIV, CSVMF, CSFVP, CSVT et CSVS et, pour les non adhérents, en vigueur le 1er jour du mois suivant celui de la publication de son arrêté d'extension au JORF. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 10 Feb 2020 12:46:54 +0100 JORF n°0020 du 24 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 24 Jan 2020 12:46:54 +0100 Classification : Avenant du 20 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 24 janvier 2020, en vigueur le 1er septembre 2017 pour les adhérents de : FCSIV, CSVMF, CSFVP, CSVT ou CSVS et, pour les non adhérents, le 25 janvier 2020. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 24 Jan 2020 12:46:54 +0100 JORF n°0019 du 23 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 23 Jan 2020 12:46:54 +0100 Rémunération (AMG et SMP) : Accord du 25 avril 2019 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 23 janvier 2020, en vigueur le 1er juillet 2019 pour les adhérents des syndicats signataires : FCSIV, CSVMFC, CSFVP et CSVS et le 1er février 2020 pour les non adhérents, quel que soit l?effectif. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 23 Jan 2020 12:46:54 +0100 JORF n°0303 du 31 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 31 Dec 2019 12:46:54 +0100 Textes Salaires|Salaires minima 2019 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 04 Oct 2019 12:46:54 +0200 Textes Attachés|OPCO Industrie http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 28 Sep 2019 12:46:54 +0200 Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 20 Sep 2019 12:46:54 +0200 Verre (industrie de la fabrication mécanique) : Accord de branche du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 17 Sep 2019 12:46:54 +0200 Accord salaires minima 2019 (25 avril 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 21 Aug 2019 12:46:54 +0200 Rémunération (AMG et SMP) : Accord du 25 avril 2019 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2019 pour les adhérents des syndicats signataires : FCSIV, CSVMFC, CSFVP et CSVS et le 1er jour du mois suivant celui de la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les non adhérentes, quel que soit l?effectif. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 21 Aug 2019 12:46:54 +0200 Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (18 décembre 2018) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 05 Aug 2019 12:46:54 +0200 Désignation de l'OPCO Industrie : Avenant du 18 décembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : F.C.S.I.V, CSVMF, CSSFVP, CSVT et CSVS. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 02 Aug 2019 12:46:54 +0200 JORF n°0024 du 29 janvier 2019 : Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 29 Jan 2019 12:46:54 +0100 Salaires (Appointement mensuels garantis, Salaire minimal professionnel (SMP)): Accord du 20 mars 2018 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, effet au 1er mai 2018. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 03 Jan 2019 12:46:54 +0100 JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sun, 30 Dec 2018 12:46:54 +0100 Textes Attachés|Frais de repas, d'hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 22 Sep 2018 12:46:54 +0200 Textes Attachés|relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 22 Sep 2018 12:46:54 +0200 Textes Salaires|Salaires minima 2018 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 22 Sep 2018 12:46:54 +0200 Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 20 mars 2018 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 19 Sep 2018 12:46:54 +0200 Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima 2018 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 19 Sep 2018 12:46:54 +0200 Verre (industries de fabrication mécanique) : Avenant n° 1 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 janvier 2011 relatif aux frais de repas, d'hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 19 Sep 2018 12:46:54 +0200 Avenant n°1 remboursement frais (20 mars 2018) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 30 Jul 2018 12:46:54 +0200 Accord composition delegations syndicales (20 mars 2018) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 30 Jul 2018 12:46:54 +0200 Accord salaires minima 2018 (20 mars 2018) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 30 Jul 2018 12:46:54 +0200 Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires minimas http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 19 Jun 2018 12:46:54 +0200 Salaires (Appointement mensuels garantis, Salaire minimal professionnel (SMP)): Accord du 20 mars 2018 non étendu, effet au 1er mai 2018. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 19 Jun 2018 12:46:54 +0200 Verre (industries de fabrication mécanique) : Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 30 Mar 2018 12:46:54 +0200 Textes Attachés|Egalité professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 24 Mar 2018 12:46:54 +0100 Avenant n° 1 à accord égalité professionnelle F/H (30 novembre 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 05 Feb 2018 12:46:54 +0100 Textes Attachés|Révision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification » http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 11 Nov 2017 12:46:54 +0100 Classification : Avenant du 20 juillet 2017 non étendu, en vigueur le 1er septembre 2017 pour les entreprises adhérentes des organisations patronales signataires et, pour les non adhérentes, au lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 10 Oct 2017 12:46:54 +0200 Avenant à l'accord n° 1 du 24/04/1975 - classifications (20 juillet 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 09 Oct 2017 12:46:54 +0200 Textes Salaires|Salaires minima au 1er mai 2017 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 15 Sep 2017 12:46:54 +0200 JORF n°0196 du 23 août 2017 : Arrêté du 7 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 23 Aug 2017 12:46:54 +0200 Appointement mensuels garantis (A.G.) et Salaire minimal professionnel (S.M.P.): Accord du 29 mars 2017 étendu par l'arrêté du 7 août 2017, JORF du 23 août 2017, effet au 1er mai 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 23 Aug 2017 12:46:54 +0200 Accord salaires minima au 01/05/2017 (29 mars 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 27 Jul 2017 12:46:54 +0200 Accord du 29 mars 2017 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 17 May 2017 12:46:54 +0200 Salaires (Appointement mensuels garantis, Salaire minimal professionnel (SMP)): Accord du 29 mars 2017 non étendu, effet au 1er mai 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 17 May 2017 12:46:54 +0200 JORF n°0074 du 28 mars 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 28 Mar 2017 12:46:54 +0200 Formation professionnelle (position des CQP, coefficient plancher) : Accord du 13 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 28 mars 2017, au 1er janvier 2017 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires et le 29 mars 2017 pour les non adhérentes. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 28 Mar 2017 12:46:54 +0200 Textes Attachés|Positionnement conventionnel des CQP http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 23 Mar 2017 12:46:54 +0100 Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 17 Mar 2017 12:46:54 +0100 Accord positionnement conventionnel CQP (13 décembre 2016) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 06 Feb 2017 12:46:54 +0100 JORF n°0003 du 4 janvier 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 04 Jan 2017 12:46:54 +0100 Accord du 13 décembre 2016 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 29 Dec 2016 12:46:54 +0100 Formation professionnelle (position des CQP, coefficient plancher) : Accord du 13 décembre 2016 non étendu, applicable au 1er janvier 2017 pour les entreprises adhérentes et le lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 29 Dec 2016 12:46:54 +0100 JORF n°0266 du 16 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 16 Nov 2016 12:46:54 +0100 Salaires minima (minimal professionnel (SMP) et appointements mensuels garantis (A.G.)), effets au 1er août 2016 : Accord du 19 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 3 novembre 2016, JORF du 16 novembre 2016. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 16 Nov 2016 12:46:54 +0100 Textes Salaires|Salaires minima au 1er août 2016 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 27 Oct 2016 12:46:54 +0200 Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 25 Oct 2016 12:46:54 +0200 Accord salaires minima au 01/08/2016 (19 juillet 2016) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 26 Sep 2016 12:46:54 +0200 Accord du 19 juillet 2016 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 23 Sep 2016 12:46:54 +0200 Salaires minima (minimal professionnel (SMP) et appointements mensuels garantis (A.G.)), effets au 1er août 2016 : Accord du 19 juillet 2016 non étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 23 Sep 2016 12:46:54 +0200 RECOMMANDATION http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 07 Sep 2016 12:46:54 +0200 Salaires minima (minimum garanti mensuel et annuel) aux 1er juillet 2015 : Recommandation patronale signée le 6 juillet 2015 par Fédération des Industrie du Verre. COCO-3079-00001 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 07 Sep 2016 12:46:54 +0200 Textes Attachés|Création des certificats de qualification professionnelle (CQP) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 20 Nov 2015 12:46:54 +0100 Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 19 Nov 2015 12:46:54 +0100 Accord création des CQP (26 août 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 02 Nov 2015 12:46:54 +0100 Textes Attachés|Composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 11 Nov 2014 12:46:54 +0100 Textes Attachés|Dénonciation de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 11 Nov 2014 12:46:54 +0100 Verre (industries de fabrication mécanique) : Dénonciation par lettre du 25 juillet 2014 de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre de l'accord du 15 mars 1995 relatif aux réunions syndicales http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 11 Oct 2014 12:46:54 +0200 Lettre de dénonciation accord du 15/03/1995 reunion syndicale (25 juillet 2014) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 01 Oct 2014 12:46:54 +0200 Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 17 mai 2013 (JORF du 22 mai 2013) de l'accord du 17 mai 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 23 Dec 2013 12:46:54 +0100 JORF n°0297 du 22 décembre 2013 : Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sun, 22 Dec 2013 12:46:54 +0100 Textes Attachés|Désignation d'un OPCA http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 02 Aug 2013 12:46:54 +0200 Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 17 mai 2013 relatif à la désignation d'un OPCA http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 30 Jul 2013 12:46:54 +0200 Accord désignation OPCALIA (17 mai 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 12 Jul 2013 12:46:54 +0200 Désignation de l'OPCA compétent : accord du 17 avril 2013 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 11 Jul 2013 12:46:54 +0200 JORF n°0166 du 19 juillet 2012 : Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 19 Jul 2012 12:46:54 +0200 Salaires minima (S.M.P et appointements mensuels garantis) au 1er mars 2012 : arrêté d'extension du 9 juillet 2012 de l'accord du 23 février 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 19 Jul 2012 12:46:54 +0200 Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 23 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 07 Jul 2012 12:46:54 +0200 Textes Salaires|Salaires minima au 1er mars 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 06 Jul 2012 12:46:54 +0200 Salaires minima (S.M.P et appointements mensuels garantis) au 1er mars 2012 : accord du 23 février 2012 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 30 May 2012 12:46:54 +0200 Textes Salaires|Prise en charge des frais de délégation syndicale http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 09 Sep 2011 12:46:54 +0200 Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais de délégation syndicale http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 17 Aug 2011 12:46:54 +0200 Textes Salaires|Salaires minima pour l'année 2011 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 10 Aug 2011 12:46:54 +0200 Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 03 Aug 2011 12:46:54 +0200 Salaires minima (S.M.P et appointements mensuels garantis) au 1er mars 2011 et au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 6 juillet 2011 de l'accord du 24 février 2011 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 25 Jul 2011 12:46:54 +0200 JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sun, 17 Jul 2011 12:46:54 +0200 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 04 Jun 2011 12:46:54 +0200 Salaires minima (S.M.P et appointements mensuels garantis) au 1er mars 2011 et au 1er juillet 2011 : accord du 24 février 2011 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 24 Mar 2011 12:46:54 +0100 Salaires minima (S.M.P et appointements mensuels garantis) au 1er mars 2010 : recommandation patronale du 11 février 2010 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 26 Apr 2010 12:46:54 +0200 Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 23 Apr 2010 12:46:54 +0200 Textes Salaires|Salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 29 Jan 2010 12:46:54 +0100 Salaires minima (S.M.P et appointements mensuels garantis) au 1er septembre 2009 : arrêté d'extension du 12 janvier 2010 de l'accord du 14 septembre 2009 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 27 Jan 2010 12:46:54 +0100 Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis au 1er septembre 2009 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 22 Jan 2010 12:46:54 +0100 JORF n°0017 du 21 janvier 2010 : Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 21 Jan 2010 12:46:54 +0100 Salaires minima (S.M.P et appointements mensuels garantis) au 1er septembre 2009 : accord du 14 septembre 2009 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 09 Dec 2009 12:46:54 +0100 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 28 Nov 2009 12:46:54 +0100 Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 26 Feb 2009 12:46:54 +0100 JORF n°0032 du 7 février 2009 : Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 07 Feb 2009 12:46:54 +0100 Textes Salaires|Salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 04 Feb 2009 12:46:54 +0100 Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 31 Jan 2009 12:46:54 +0100