L'actualité de votre convention collective : [3251] - COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES eCoco : la e-Convention-Collective, Code du Travail, Indemnités de licenciement... http://www.ecoco.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eCoco : la e-Convention-Collective ... http://www.ecoco.fr/assets/images/fondblanc_r1_c1_ecc.gif http://www.ecoco.fr/ Tue, 14 Jul 2020 00:25:39 +0200 JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 26 May 2020 00:25:39 +0200 Santé, garanties selon réforme 100% Santé et cotisations : Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CDNA. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 26 May 2020 00:25:39 +0200 Accord Pro A (4 février 2020) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 18 May 2020 00:25:39 +0200 Avenant n°8 salaires minima mensuels (4 février 2020) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 18 May 2020 00:25:39 +0200 Salaires : Avenant n° 8 du 4 février 2020, non étendu, effet le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CDNA. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 18 May 2020 00:25:39 +0200 Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 04 février 2020 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : CDNA. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 18 May 2020 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Régime complémentaire santé http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 07 Mar 2020 00:25:39 +0100 Textes Attachés|Régime de prévoyance complémentaire http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 26 Feb 2020 00:25:39 +0100 JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 25 Feb 2020 00:25:39 +0100 Prévoyance, régime et cotisations : Avenant du 28 mars 2019 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020, en vigueur le 26 février 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CDNA. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 25 Feb 2020 00:25:39 +0100 Textes Attachés|Dialogue social et création de la CPPNI http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 23 Jan 2020 00:25:39 +0100 Avenant n° 6 frais de sante 100% sante (19 septembre 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Sun, 05 Jan 2020 00:25:39 +0100 Santé, garanties selon réforme 100% Santé et cotisations : Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CDNA. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 24 Dec 2019 00:25:39 +0100 JORF n°0289 du 13 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 13 Dec 2019 00:25:39 +0100 Création du CQP « vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo et articles de puériculture » : Accord du 14 février 2019 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2019, JORF du 13 décembre 2019, signataire : CDNA. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 13 Dec 2019 00:25:39 +0100 Textes Salaires|Salaires minima au 1er novembre 2019 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 12 Oct 2019 00:25:39 +0200 JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 11 Oct 2019 00:25:39 +0200 Salaires : Avenant n° 7 du 28 mars 2019 étendu par l'arrêté du 7 octobre 2019, JORF du 11 octobre 2019, effet le 1er novembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CDNA. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 11 Oct 2019 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture » http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 18 Sep 2019 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Accord du 14 février 2019 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture » http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 11 Sep 2019 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 11 Sep 2019 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Choix de la filière de rattachement de l'OPCO http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 10 Sep 2019 00:25:39 +0200 Institution de l'OPCO l'OPCOMMERCE : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FCD, FMB, FEH, UPECAD, CDNA, UCV, FICIME, SNCI, UFCC, OSCI, UBH, FEC, FNP, FECP, FENACEREM, FEDELEC, FNAEM, FCJT, Fédération EBEN, FNCC, USC, ROF et CCF. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 30 Aug 2019 00:25:39 +0200 Accord professionnel relatif à l'opérateur de compétences du commerce (11 décembre 2018) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 29 Aug 2019 00:25:39 +0200 Texte de base|Opcommerce (OPCO) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 29 Aug 2019 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 24 Aug 2019 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 13 Aug 2019 00:25:39 +0200 Prévoyance, régime et cotisations : Avenant du 28 mars 2019 non étendu, en vigueur le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CDNA. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 30 Jul 2019 00:25:39 +0200 Accord creation nouveau CQP (14 février 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 29 Jul 2019 00:25:39 +0200 Accord prevoyance (28 mars 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 29 Jul 2019 00:25:39 +0200 Création du CQP « vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo et articles de puériculture » : Accord du 14 février 2019 non étendu, signataire : CDNA. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 29 Jul 2019 00:25:39 +0200 Avenant désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (6 novembre 2018) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 08 Jul 2019 00:25:39 +0200 Avenant n° 7 revalorisation remuneration minimale (28 mars 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 02 Jul 2019 00:25:39 +0200 Salaires : Avenant n° 7 du 28 mars 2019, non étendu, effet le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CDNA. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 02 Jul 2019 00:25:39 +0200 JORF n°0024 du 29 janvier 2019 : Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 29 Jan 2019 00:25:39 +0100 Santé maintien des garanties : Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 21 janvier 2019, JORF du 29 janvier 2019. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 29 Jan 2019 00:25:39 +0100 Santé garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 21 janvier 2019, JORF du 29 janvier 2019, en vigueur le 1er janvier 2018. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 29 Jan 2019 00:25:39 +0100 JORF n°0153 du 5 juillet 2018 : Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 05 Jul 2018 00:25:39 +0200 Formation professionnelle, Reconnaissance du CQPI VCM maroquinerie : Accord du 6 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 29 juin 2018, JORF du 5 juillet 2018. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 05 Jul 2018 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 23 Jun 2018 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Modification de l'article 7 « Maintien des garanties » de l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 23 Jun 2018 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 22 Jun 2018 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé modifiant son article 7 « Maintien des garanties » http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 22 Jun 2018 00:25:39 +0200 Avenant n° 4 à accord 22/06/2015 complémentaire santé (22 novembre 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 23 Apr 2018 00:25:39 +0200 Avenant n° 5 à accord du 22/06/2015 maintien des garanties (22 novembre 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 23 Apr 2018 00:25:39 +0200 Santé maintien des garanties : Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2018. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 23 Apr 2018 00:25:39 +0200 Santé garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2018. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 23 Apr 2018 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 19 Jan 2018 00:25:39 +0100 Commerces de détail non alimentaires : Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 18 Jan 2018 00:25:39 +0100 JORF n°0009 du 12 janvier 2018 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 12 Jan 2018 00:25:39 +0100 JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 27 Dec 2017 00:25:39 +0100 Formation professionnelle, période de professionnalisation: Accord du 13 avril 2017 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2017, JORF du 27 décembre 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 27 Dec 2017 00:25:39 +0100 Reconnaissance du CQPI VCM maroquinerie : Accord du 6 juillet 2017 non étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 28 Nov 2017 00:25:39 +0100 Accord création CQPI VCM adaptation secteur maroquinerie (6 juillet 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 27 Nov 2017 00:25:39 +0100 JORF n°0239 du 12 octobre 2017 : Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 12 Oct 2017 00:25:39 +0200 Temps partiel, prorogation du dispositif : Avenant du 13 avril 2017 étendu par l'arrêté du 3 octobre 2017, JORF du 12 octobre 2017, effet au 13 octobre 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 12 Oct 2017 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales » http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 27 Sep 2017 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 27 Sep 2017 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Modernisation du dialogue social et création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 26 Sep 2017 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Priorités et objectifs de la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 26 Sep 2017 00:25:39 +0200 Temps partiel, prorogation du dispositif : Avenant du 13 avril 2017 non étendu, effet à compter de son extension. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 10 Aug 2017 00:25:39 +0200 Formation professionnelle, période de professionnalisation: Accord du 13 avril 2017 non étendu http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 10 Aug 2017 00:25:39 +0200 Accord création CPPNI (13 avril 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 09 Aug 2017 00:25:39 +0200 Avenant prorogation accord 25/11/2014 temps partiel (13 avril 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 09 Aug 2017 00:25:39 +0200 Avenant modification préparation des réunions (13 avril 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 09 Aug 2017 00:25:39 +0200 Accord priorités objectifs formation professionnelle (13 avril 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 09 Aug 2017 00:25:39 +0200 Textes Salaires|Salaires minima pour l'année 2017 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 23 Jun 2017 00:25:39 +0200 JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 22 Jun 2017 00:25:39 +0200 Salaires : Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 12 juin 2017, JORF du 22 juin 2017, effet le 23 juin 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 22 Jun 2017 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 03 Jun 2017 00:25:39 +0200 Avenant n° 6 salaires minima 2017 (26 janvier 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 10 Apr 2017 00:25:39 +0200 Avenant n° 6 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 06 Apr 2017 00:25:39 +0200 Salaires : Avenant n° 6 du 26 janvier 2017, non étendu, effet le 1er jour suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 06 Apr 2017 00:25:39 +0200 JORF n°0050 du 28 février 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 28 Feb 2017 00:25:39 +0100 Textes Salaires|Salaires minima pour l'année 2016 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 13 Jul 2016 00:25:39 +0200 JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 12 Jul 2016 00:25:39 +0200 Salaires minima conventionnels : Avenant nº 5 du 26 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016, effet le 13 juillet 2016. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 12 Jul 2016 00:25:39 +0200 Formation professionnelle (CQP Vendeur Conseil en Magasin Droguerie/ Equipement du Foyer/Bazar) : Accord du 11 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 3 juin 2016, JORF du 11 juin 2016 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 13 Jun 2016 00:25:39 +0200 Temps de travail (Séniors) : Accord du 11 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 3 juin 2016, JORF du 11 juin 2016. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 13 Jun 2016 00:25:39 +0200 JORF n°0135 du 11 juin 2016 : Arrêté du 3 juin 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 11 Jun 2016 00:25:39 +0200 Avenant n° 5 salaires minima 2016 (26 janvier 2016) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 23 May 2016 00:25:39 +0200 Salaires minima conventionnels : Avenant n° 5 du 26 janvier 2016, non étendu, effet le 1er jour suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 23 May 2016 00:25:39 +0200 Textes Attachés|à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 07 May 2016 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Création du CQPI « Vendeur conseil en magasin » http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 07 May 2016 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Emploi des seniors http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 07 May 2016 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 07 May 2016 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 04 May 2016 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 04 May 2016 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI « vendeur conseil en magasin » http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 04 May 2016 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 04 May 2016 00:25:39 +0200 Accord pacte de responsabilité emploi égalité prof (11 décembre 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 15 Mar 2016 00:25:39 +0100 Accord emploi des seniors (11 décembre 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 15 Mar 2016 00:25:39 +0100 Avenant n° 3 à accord du 22/06/2015 régime complémentaire (11 décembre 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 15 Mar 2016 00:25:39 +0100 Accord création CQPI VCM (11 décembre 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 15 Mar 2016 00:25:39 +0100 Temps de travail (Séniors) : Accord du 11 décembre 2015 non étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 15 Mar 2016 00:25:39 +0100 Formation professionnelle (CQP Vendeur Conseil en Magasin Droguerie/ Equipement du Foyer/Bazar) : Accord du 11 décembre 2015 non étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 15 Mar 2016 00:25:39 +0100 Texte de base| FORCO, OPCA http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 24 Feb 2016 00:25:39 +0100 Textes Attachés|Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 24 Feb 2016 00:25:39 +0100 Textes Attachés|Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 11 Feb 2016 00:25:39 +0100 Texte de base|Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 10 Feb 2016 00:25:39 +0100 JORF n°0297 du 23 décembre 2015 : Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 23 Dec 2015 00:25:39 +0100 Complémentaire santé (Régime, assureur, cotisations et prestations), effet au plus tard le 1er janvier 2016 : Accords du 22 juin 2015 étendus par l'arrêté du 11 décembre 2015, JORF du 23 décembre 2015, effet au plus tard le 1er janvier 2016. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 23 Dec 2015 00:25:39 +0100 Avenant n° 1 mise en conformité de l'accord du 23/09/2011 (21 juillet 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 22 Dec 2015 00:25:39 +0100 Lettre d'adhésion de UNSA spectacle et communication (16 mars 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 22 Dec 2015 00:25:39 +0100 Accord national professionnel portant application pour le FORCO, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 (23 septembre 2011) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 22 Dec 2015 00:25:39 +0100 Commerces de détail non alimentaires : Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 19 Nov 2015 00:25:39 +0100 Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 19 Nov 2015 00:25:39 +0100 Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 2 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 19 Nov 2015 00:25:39 +0100 Textes Attachés|Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 19 Nov 2015 00:25:39 +0100 Textes Attachés|Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 19 Nov 2015 00:25:39 +0100 Textes Attachés|Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 19 Nov 2015 00:25:39 +0100 Accord régime complémentaire de santé (22 juin 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 27 Oct 2015 00:25:39 +0100 Avenant n° 1 au régime complémentaire de santé (22 juin 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 27 Oct 2015 00:25:39 +0100 Avenant n° 2 au régime complémentaire de santé (22 juin 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 27 Oct 2015 00:25:39 +0100 Complémentaire santé (organisme assureur), effet au plus tard le 1er janvier 2016 : Avenant n° 2 du 22 juin 2015 non étendu, effet au 1er janvier 2016. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 27 Oct 2015 00:25:39 +0100 Complémentaire santé (cotisations, prestations), effet au plus tard le 1er janvier 2016 : Avenant n° 1 du 22 juin 2015 non étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 27 Oct 2015 00:25:39 +0100 Complémentaire santé (Régime), effet au plus tard le 1er janvier 2016 : Accord du 22 juin 2015 non étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 27 Oct 2015 00:25:39 +0100 JORF n°0169 du 24 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 24 Jul 2015 00:25:39 +0200 Salaires minima conventionnels, effet le 1er août 2015 : Avenant n° 4 du 15 janvier 2015, étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 – JO du 24 juillet 2015. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 24 Jul 2015 00:25:39 +0200 Textes Salaires|Salaires minima pour l'année 2015 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 03 Jun 2015 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 29 May 2015 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Modification du chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogation du chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 08 May 2015 00:25:39 +0200 JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 17 Apr 2015 00:25:39 +0200 Temps partiel (Régime – Rémunérations), effet au 17 avril 2015 : Accord du 25 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 9 avril 2015 – JO du 17 avril 2015. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 17 Apr 2015 00:25:39 +0200 Salaires minima conventionnels, effet le 1er jour suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 4 du 15 janvier 2015 non étendu actuellement. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 10 Apr 2015 00:25:39 +0200 Avenant n°4 salaires minima 2015 (15 janvier 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 09 Apr 2015 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 19 Mar 2015 00:25:39 +0100 Temps partiel (Régime – Rémunérations) : Accord du 25 novembre 2014 non-étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 10 Feb 2015 00:25:39 +0100 Accord relatif au temps partiel (25 novembre 2014) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 09 Feb 2015 00:25:39 +0100 Commerces de détail non alimentaires : Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 28 Jun 2014 00:25:39 +0200 Salaires minima conventionnels : arrêté d'extension du 17 mars 2014 (JORF du 29 mars 2014) de l'accord du 13 novembre 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 31 Mar 2014 00:25:39 +0200 JORF n°0075 du 29 mars 2014 : Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 29 Mar 2014 00:25:39 +0100 Textes Salaires|Salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 12 Feb 2014 00:25:39 +0100 Commerces de détail non alimentaires : Accord « Salaires » du 13 novembre 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 08 Feb 2014 00:25:39 +0100 Accord transitoire sur salaires minima (avenant n°23) (13 novembre 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 04 Feb 2014 00:25:39 +0100 Mise à jour de la convention collective : arrêté d'extension du 18 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014) de 1'avenant du 9 mai 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 08 Jan 2014 00:25:39 +0100 JORF n°0003 du 4 janvier 2014 : Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 04 Jan 2014 00:25:39 +0100 Salaires minima conventionnels : avenant nº 23 du 13 novembre 2013 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 27 Dec 2013 00:25:39 +0100 JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 11 Oct 2013 00:25:39 +0200 Départ volontaire à la retraite : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'avenant du 24 mai 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 11 Oct 2013 00:25:39 +0200 JORF n°0205 du 4 septembre 2013 : Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 04 Sep 2013 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Indemnité de départ en retraite http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 03 Sep 2013 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 29 Aug 2013 00:25:39 +0200 Avenant à l'article 7 - Indemnités départ en retraite (24 mai 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 13 Aug 2013 00:25:39 +0200 Départ volontaire à la retraite : avenant du 24 mai 2013 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 13 Aug 2013 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Droit individuel à la formation http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 12 Apr 2013 00:25:39 +0200 Textes Salaires|Salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 12 Apr 2013 00:25:39 +0200 Salaires minima conventionnels : arrêté d'extension du 29 mars 2013 (JO du 11 avril 2013) de l'accord du 27 décembre 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 12 Apr 2013 00:25:39 +0200 JORF n°0085 du 11 avril 2013 : Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 11 Apr 2013 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 09 Apr 2013 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Accord « Salaires » du 27 décembre 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 09 Apr 2013 00:25:39 +0200 JORF n°0062 du 14 mars 2013 : Arrêté du 31 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires et de son avenant n° 1 (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 14 Mar 2013 00:25:39 +0100 Période de professionnalisation : arrêté du 31 décembre 2012 (JORF du 14 mars 2013) de l'accord du 9 mai 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 14 Mar 2013 00:25:39 +0100 Contrat de professionnalisation : arrêté du 31 décembre 2012 (JORF du 14 mars 2013) de l'accord du 9 mai 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 14 Mar 2013 00:25:39 +0100 Droit individuel à la formation : arrêté du 31 décembre 2012 (JORF du 14 mars 2013) de l'accord du 9 mai 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 14 Mar 2013 00:25:39 +0100 Validation des acquis de l'expérience : arrêté du 31 décembre 2012 (JORF du 14 mars 2013) de l'accord du 9 mai 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 14 Mar 2013 00:25:39 +0100 Accord salaires minima mensuels (27 décembre 2012) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 04 Mar 2013 00:25:39 +0100 Avenant n° 2 à l'accord du 09/05/2012 (DIF) (27 décembre 2012) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 04 Mar 2013 00:25:39 +0100 Salaires minima conventionnels : accord du 27 décembre 2012 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 30 Jan 2013 00:25:39 +0100 Texte de base|Nouvelle convention collective du 9 mai 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 08 Jan 2013 00:25:39 +0100 Textes Attachés|Priorités et objectifs de la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 08 Jan 2013 00:25:39 +0100 Textes Attachés|Priorités et objectifs de la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 08 Jan 2013 00:25:39 +0100 Salaires minima conventionnels : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 15 décembre 2012) de l'accord du 26 juin 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 17 Dec 2012 00:25:39 +0100 JORF n°0292 du 15 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 15 Dec 2012 00:25:39 +0100 Textes Salaires|Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 13 Dec 2012 00:25:39 +0100 Commerces de détail non alimentaires : Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 11 Dec 2012 00:25:39 +0100 Commerces de détail non alimentaires : Avenant du 9 mai 2012 relatif à la mise à jour de la convention http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 11 Dec 2012 00:25:39 +0100 Commerces de détail non alimentaires : Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 11 Dec 2012 00:25:39 +0100 Salaires minima conventionnels : accord du 26 juin 2012 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 23 Oct 2012 00:25:39 +0200 Période de professionnalisation : accord du 9 mai 2012 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 09 Oct 2012 00:25:39 +0200 Contrat de professionnalisation : accord du 9 mai 2012 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 09 Oct 2012 00:25:39 +0200 Droit individuel à la formation : accord du 9 mai 2012 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 09 Oct 2012 00:25:39 +0200 Validation des acquis de l'expérience : accord du 9 mai 2012 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 09 Oct 2012 00:25:39 +0200 Mise à jour de la convention collective : avenant du 9 mai 2012 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 09 Oct 2012 00:25:39 +0200 Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'accord du 31 janvier 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 07 Sep 2012 00:25:39 +0200 JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 18 Aug 2012 00:25:39 +0200 JORF n°0177 du 1 août 2012 : Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 01 Aug 2012 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Désignation de l'O.P.C.A. et création d'une section paritaire professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 02 Jul 2012 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 29 Jun 2012 00:25:39 +0200 Accord salaires (RMH) 2012 (26 juin 2012) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 26 Jun 2012 00:25:39 +0200 Désignation de l'OPCA compétent : accord du 31 janvier 2012 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 18 May 2012 00:25:39 +0200 Accord priorités et objectifs - formation professionnelle (09 mai 2012) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 09 May 2012 00:25:39 +0200 Avenant n° 1 à l'accord du 09/05/2012 (DIF et CQP) (09 mai 2012) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 09 May 2012 00:25:39 +0200 Avenant de mise à jour de la ccn - annexes (09 mai 2012) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 09 May 2012 00:25:39 +0200 Textes Salaires|Salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 04 Jan 2012 00:25:39 +0100 Salaires minima conventionnels : arrêté d'extension du 26 décembre 2011 de l'avenant n° 20 du 29 juin 2011 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 30 Dec 2011 00:25:39 +0100 Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 29 Dec 2011 00:25:39 +0100 JORF n°0300 du 28 décembre 2011 : Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 28 Dec 2011 00:25:39 +0100 Salaires minima conventionnels : avenant n° 20 du 29 juin 2011 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 22 Nov 2011 00:25:39 +0100 Textes Attachés|Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 16 Nov 2011 00:25:39 +0100 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 11 Nov 2011 00:25:39 +0100 Textes Attachés|Négociation des entreprises http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 25 Oct 2011 00:25:39 +0200 Commerces de détail non alimentaires : Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 21 Oct 2011 00:25:39 +0200 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 03 Sep 2011 00:25:39 +0200 JORF n°0048 du 26 février 2011 : Arrêté du 18 février 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 26 Feb 2011 00:25:39 +0100 Textes Attachés|Droit individuel à la formation http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 08 Jan 2011 00:25:39 +0100 Textes Attachés|Formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 07 Jan 2011 00:25:39 +0100 Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 5 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 31 Dec 2010 00:25:39 +0100 Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 6 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif au droit individuel à la formation http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 31 Dec 2010 00:25:39 +0100 Période d'essai : arrêté d'extension du 18 octobre 2010 de l'avenant du 1er décembre 2009 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 12 Nov 2010 00:25:39 +0100 JORF n°0249 du 26 octobre 2010 : Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 26 Oct 2010 00:25:39 +0200 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 16 Oct 2010 00:25:39 +0200 Salaires minima conventionnels (selon la nouvelle classification) : arrêté d'extension du 6 août 2010 de l'avenant n° 19 du 20 janvier 2010 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 25 Aug 2010 00:25:39 +0200 JORF n°0189 du 17 août 2010 : Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 17 Aug 2010 00:25:39 +0200 JORF n°0173 du 29 juillet 2010 : Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 29 Jul 2010 00:25:39 +0200 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 12 Jun 2010 00:25:39 +0200 Salaires minima conventionnels (selon la nouvelle classification) : avenant du 20 janvier 2010 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 31 May 2010 00:25:39 +0200 Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 29 May 2010 00:25:39 +0200 Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 26 May 2010 00:25:39 +0200 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 13 May 2010 00:25:39 +0200 Période d'essai : avenant du 1er décembre 2009 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 06 May 2010 00:25:39 +0200 Aménagement des horaires des collaborateurs de 55 ans et plus : arrêté d'extension du 14 avril 2010 de l'accord du 1er décembre 2009 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 03 May 2010 00:25:39 +0200 JORF n°0096 du 24 avril 2010 : Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 24 Apr 2010 00:25:39 +0200 Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 23 Apr 2010 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et emploi des seniors http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 07 Apr 2010 00:25:39 +0200 Accord du 1er décembre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'emploi des seniors http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 03 Apr 2010 00:25:39 +0200 JORF n°0065 du 18 mars 2010 : Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 18 Mar 2010 00:25:39 +0100 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 13 Feb 2010 00:25:39 +0100 Textes Attachés|Egalité professionnelle et salariale http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 12 Feb 2010 00:25:39 +0100 Aménagement des horaires des collaborateurs de 55 ans et plus : accord du 1er décembre 2009 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 08 Feb 2010 00:25:39 +0100 Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 06 Feb 2010 00:25:39 +0100 JORF n°0031 du 6 février 2010 : Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 06 Feb 2010 00:25:39 +0100 Textes Attachés|Priorités et objectifs de la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 30 Jan 2010 00:25:39 +0100 Textes Salaires|Salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 28 Jan 2010 00:25:39 +0100 Salaires minima conventionnels selon la nouvelle classification : arrêté d'extension du 12 janvier 2010 de l'avenant n° 18 du 7 juillet 2009 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 27 Jan 2010 00:25:39 +0100 Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 22 Jan 2010 00:25:39 +0100 JORF n°0017 du 21 janvier 2010 : Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 21 Jan 2010 00:25:39 +0100 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 09 Jan 2010 00:25:39 +0100 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 12 Dec 2009 00:25:39 +0100 Salaires minima conventionnels selon la nouvelle classification : avenant n° 18 du 7 juillet 2009 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 09 Dec 2009 00:25:39 +0100 JORF n°0245 du 22 octobre 2009 : Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 22 Oct 2009 00:25:39 +0200 Salaires minima selon l'ancienne classification : avenant n° 17 du 16 septembre 2008 (étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 14 Sep 2009 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Priorités et objectifs de la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 04 Sep 2009 00:25:39 +0200 Avenant n° 3 du 4 février 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 28 Aug 2009 00:25:39 +0200 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 01 Aug 2009 00:25:39 +0200 Textes Attachés|Dialogue social et au paritarisme http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 09 Jun 2009 00:25:39 +0200 Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 05 Jun 2009 00:25:39 +0200 Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 03 Jun 2009 00:25:39 +0200 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 13 May 2009 00:25:39 +0200 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 08 Apr 2009 00:25:39 +0200 Nouvelle classification : arrêté d'extension du 11 février 2009 de l'accord du 5 juin 2008 Salaires minima (selon la nouvelle classification) : arrêté d'extension du 11 février 2009 de l'accord du 5 juin 2008 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 12 Mar 2009 00:25:39 +0100 Nouvelle classification : arrêté d'extension du 11 février 2009 de l'accord du 5 juin 2008 Salaires minima (selon la nouvelle classification) : arrêté d'extension du 11 février 2009 de l'accord du 5 juin 2008 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 02 Mar 2009 00:25:39 +0100 Textes Attachés|Classification des emplois http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 28 Feb 2009 00:25:39 +0100 Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 26 Feb 2009 00:25:39 +0100 Corrections diverses http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 21 Feb 2009 00:25:39 +0100 Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 20 Feb 2009 00:25:39 +0100 JORF n°0043 du 20 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 20 Feb 2009 00:25:39 +0100 Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 19 Feb 2009 00:25:39 +0100 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail nonalimentaires (n° 1517) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 03 Feb 2009 00:25:39 +0100 Textes Salaires|Salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 16 Jan 2009 00:25:39 +0100 Avenant « Salaires » n° 17 du 16 septembre 2008 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 01 Jan 2009 00:25:39 +0100