L'actualité de votre convention collective : [3307] - HOSPITALISATION PRIVEE eCoco : la e-Convention-Collective, Code du Travail, Indemnités de licenciement... http://www.ecoco.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eCoco : la e-Convention-Collective ... http://www.ecoco.fr/assets/images/fondblanc_r1_c1_ecc.gif http://www.ecoco.fr/ Tue, 11 Aug 2020 02:26:48 +0200 Rémunération des établissements accueillant des personnes âgées : Avenant du 4 février 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er mai 2019 pour les adhérents du signataire : SYNERPA et au 1er juillet 2020 pour les autres établissements, quel que soit l'effectif. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 02 Jun 2020 02:26:48 +0200 JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 30 May 2020 02:26:48 +0200 JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 25 Feb 2020 02:26:48 +0100 Textes Attachés|PEI/PERCOI http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 12 Feb 2020 02:26:48 +0100 Accord reconversion pro promotion alternance / Pro A (7 novembre 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 03 Feb 2020 02:26:48 +0100 Formation professionnelle Mise en oeuvre du dispositif dit « pro-a » : Accord du 7 novembre 2019 non étendu, effet à compter du premier jour suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : FHP et SYNERPA. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 03 Feb 2020 02:26:48 +0100 Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 19 Dec 2019 02:26:48 +0100 Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 19 Dec 2019 02:26:48 +0100 JORF n°0265 du 15 novembre 2019 : Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 15 Nov 2019 02:26:48 +0100 Textes Salaires|Rémunérations et valeur du point au 1er juillet 2019 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 13 Nov 2019 02:26:48 +0100 Hospitalisation privée-thermalisme : Avenant n° 29 du 18 juin 2019 relatif aux rémunérations et à la valeur du point au 1er juillet 2019 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 08 Nov 2019 02:26:48 +0100 Textes Salaires|Salaires conventionnels minimaux http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 31 Oct 2019 02:26:48 +0100 Hospitalisation privée-thermalisme : Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 11 Oct 2019 02:26:48 +0200 Avenant n°29 remunerations et VP 2019 (18 juin 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 01 Oct 2019 02:26:48 +0200 Rémunération des établissements privés avec ou sans hébergement sauf celle de ceux d'hébergement pour personnes âgées (Valeur du point ; Rémunération mensuelle puis annuelle) : Avenant n° 29 du 18 juin 2019 non étendu effet au 1er juillet 2019 pour les adhérents à la FHP, et à compter du 1er jour du mois suivant l'arrêté d'extension pour les autres établissements. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 01 Oct 2019 02:26:48 +0200 Texte de base|Création d'un OPCO (Santé) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 19 Sep 2019 02:26:48 +0200 Rapprochement des CCN du thermalisme du 10 septembre 1999 (Brochure 3298, IDCC 2104) et de la CCN de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002(Brochure 3307, IDCC 2264) : Accord du 14 mars 2019 non étendu, en vigueur le 7 avril 2019, signataires : CNETH, FHP et SYNERP. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 29 Aug 2019 02:26:48 +0200 Textes Salaires|Salaires 2019 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 28 Aug 2019 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant du 4 février 2019 à l'avenant du 10 décembre 2002 relatif à l'annexe de la convention http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 10 Aug 2019 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Fusion des champs d'application http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 16 Jul 2019 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée-thermalisme : Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 12 Jul 2019 02:26:48 +0200 JORF n°0155 du 6 juillet 2019 : Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 06 Jul 2019 02:26:48 +0200 JORF n°0134 du 12 juin 2019 : Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 12 Jun 2019 02:26:48 +0200 Classification : Avenant du 26 mars 2018 étendu par l'arrêté du 5 juin 2019, JORF du 12 juin 2019, effet au 1er mai 2018 aux adhérents du SYNERPA et, pour les non adhérents, au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise à l'annexe du 10 décembre 2002 CCN du 18 avril 2002. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 12 Jun 2019 02:26:48 +0200 Salaires secteur médico-social dont les établissements privé accueillant des personnes âgées : Avenant du 26 mars 2018 étendu par l'arrêté du 5 juin 2019, JORF du 12 juin 2019, effet au 1er mai 2018 aux adhérents du SYNERPA et, pour les non adhérents, au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise à l'annexe du 10 décembre 2002 CCN du 18 avril 2002. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 12 Jun 2019 02:26:48 +0200 Avenant à l'annexe du 10/12/2002 salaires (4 février 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 11 Jun 2019 02:26:48 +0200 Rémunération des établissements accueillant des personnes âgées : Avenant du 4 février 2019 non étendu, effet au 1er mai 2019 pour les adhérents du signataire : SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements, quel que soit l'effectif de l'entreprise. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 11 Jun 2019 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Financement du paritarisme http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 18 May 2019 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Mise en place de la CPPNI http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 17 May 2019 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 27 Apr 2019 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 27 Apr 2019 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Financement de la formation professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 05 Mar 2019 02:26:48 +0100 Textes Attachés|Qualité de vie au travail et égalité professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 01 Mar 2019 02:26:48 +0100 Hospitalisation privée : Accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 26 Feb 2019 02:26:48 +0100 Accord qualite de vie au travail egalite professionnelle (12 juin 2018) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 12 Nov 2018 02:26:48 +0100 Textes Salaires|Salaires 2018 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 03 Nov 2018 02:26:48 +0100 Hospitalisation privée : Avenant du 26 mars 2018 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 26 Oct 2018 02:26:48 +0200 Avenant salaires 2018 (26 mars 2018) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 11 Sep 2018 02:26:48 +0200 Salaires secteur médico-social dont les établissements privé accueillant des personnes âgées : Avenant du 26 mars 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er mai 2018 aux adhérents du SYNERPA et, pour les non adhérents, au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 11 Sep 2018 02:26:48 +0200 Rémunération des établissements privés avec ou sans hébergement à l'exclusion des établissements d'hébergement pour personnes âgées : Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2017, JORF du 30 décembre 2017, effet au 1er septembre 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 02 Jan 2018 02:26:48 +0100 Hospitalisation privée : Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 30 Dec 2017 02:26:48 +0100 JORF n°0304 du 30 décembre 2017 : Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 30 Dec 2017 02:26:48 +0100 Textes Salaires|Valeur du point et rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 27 Dec 2017 02:26:48 +0100 Avenant n° 27 VP et rémunération annuelle garantie (12 juillet 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 20 Nov 2017 02:26:48 +0100 Avenant n° 27 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 17 Nov 2017 02:26:48 +0100 Rémunération des établissements privés avec ou sans hébergement à l'exclusion des établissements d'hébergement pour personnes âgées : Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 non étendu effet au 1er septembre 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 17 Nov 2017 02:26:48 +0100 Salaires secteur médico-social, valeur du point, salaire mensuel conventionnel et suppression du coefficient 209 remplacé par le coefficient 210 : Avenant du 25 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2017, JORF du 29 juillet 2017, effet différentiés pour les entreprises adhérentes du SYNERPA et pour les autres. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 31 Jul 2017 02:26:48 +0200 JORF n°0176 du 29 juillet 2017 : Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 29 Jul 2017 02:26:48 +0200 Textes Salaires|Salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 13 Jun 2017 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 09 Jun 2017 02:26:48 +0200 Avenant à l'annexe du 10/12/2002 salaires (25 janvier 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 24 Apr 2017 02:26:48 +0200 Salaires secteur médico-social, valeur du point, salaire mensuel conventionnel et suppression du coefficient 209 remplacé par le coefficient 210 : Avenant du 25 janvier 2017 non étendu pour les entreprises adhérentes du SYNERPA et à compter du 1er jour du mois qui suit sa publication au JORF. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 24 Apr 2017 02:26:48 +0200 JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 01 Apr 2017 02:26:48 +0200 Textes Salaires|Rémunération et classification http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 17 Mar 2017 02:26:48 +0100 Hospitalisation privée : Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 15 Mar 2017 02:26:48 +0100 Rémunération mensuelle et annuelle secteurs autres que médico-social : Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 3 mars 2017, JORF du 11 mars 2017, effet au 1er janvier 2017 pour les entreprises adhérentes à la FHP et au 1er avril 2017 pour les entreprises non adhérentes. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 13 Mar 2017 02:26:48 +0100 JORF n°0060 du 11 mars 2017 : Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 11 Mar 2017 02:26:48 +0100 Avenant n° 26 rémunération classification (21 octobre 2016) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 30 Jan 2017 02:26:48 +0100 Rémunération mensuelle et annuelle : Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 non étendu effet au 1er janvier 2017 pour les entreprises adhérentes à la FHP et au 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension pour les non adhérentes. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 30 Jan 2017 02:26:48 +0100 JORF n°0002 du 3 janvier 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 03 Jan 2017 02:26:48 +0100 Repos hebdomadaire : Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2016, JORF du 3 janvier 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 03 Jan 2017 02:26:48 +0100 Textes Attachés|Adhésion de l'ONSSF http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 28 Dec 2016 02:26:48 +0100 Hospitalisation privée : Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 17 Dec 2016 02:26:48 +0100 Lettre d'adhésion de ONSSF à la convention (21 septembre 2016) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 14 Nov 2016 02:26:48 +0100 Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de « l'Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes » à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 14 Nov 2016 02:26:48 +0100 Textes Attachés|Conditions de travail (Travail de nuit) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 19 Oct 2016 02:26:48 +0200 Décision unilatérale de la FEHAP http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 19 Sep 2016 02:26:48 +0200 Classification (personnel service administratif techniques, hébergement et vie sociale oignant du secteur médico-social, novation coefficient 208 par le 209) : Avenant n° 1 du 2 mars 2016 Avenant n° 1 du 2 mars 2016 étendu par l'arrêté d'extension du 7 juillet 2016, JORF du 17 juillet 2016, effet le 1er juin 2016. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 18 Jul 2016 02:26:48 +0200 Rémunération (Valeur du point - secteur médico-social) : au 1er juin 2016 : avenant nº 2 du 2 mars 2016 étendu par l'arrêté d'extension du 7 juillet 2016, JORF du 17 juillet 2016. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 18 Jul 2016 02:26:48 +0200 JORF n°0165 du 17 juillet 2016 : Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sun, 17 Jul 2016 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 01 Jul 2016 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 01 Jul 2016 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Classifications (avenant à l'annexe du 10 décembre 2002) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 28 Jun 2016 02:26:48 +0200 Textes Salaires|Valeur du point au 1er juin 2016 (Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 28 Jun 2016 02:26:48 +0200 JORF n°0135 du 11 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 11 Jun 2016 02:26:48 +0200 JORF n°0127 du 2 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 02 Jun 2016 02:26:48 +0200 Avenant n° 2 à l'annexe du 10/12/2002 - salaires (2 mars 2016) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 30 May 2016 02:26:48 +0200 Avenant n° 1 à l'annexe du 10/12/2002 - salaires (2 mars 2016) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 30 May 2016 02:26:48 +0200 Classification (personnel service administratif techniques, hébergement et vie sociale oignant du secteur médico-social, novation coefficient 208 par le 209) : Avenant n° 1 du 2 mars 2016 non étendu, effet dès le 1er juin 2016 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 30 May 2016 02:26:48 +0200 Rémunération (Valeur du point - secteur médico-social) : au 1er juin 2016 pour les établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements : avenant nº 2 du 2 mars 2016 non étendu http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 30 May 2016 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Avenant relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 03 May 2016 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Mise en oeuvre de la commission paritaire nationale de validation http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 20 Apr 2016 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 24 Mar 2016 02:26:48 +0100 Accord commission nationale de validation (8 décembre 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 07 Mar 2016 02:26:48 +0100 Avenant n° 4 financement du paritarisme (8 décembre 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 07 Mar 2016 02:26:48 +0100 Accord professionnel de branche relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial (8 décembre 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 22 Feb 2016 02:26:48 +0100 Textes Attachés|Mise en oeuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 07 Oct 2015 02:26:48 +0200 Communication écrite directe : Accord du 27 mai 2015 sur la mise en oeuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 03 Oct 2015 02:26:48 +0200 Accord commission nationale de validation des accords (27 mai 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 15 Sep 2015 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Repos hebdomadaire http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 07 Aug 2015 02:26:48 +0200 JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 29 Jul 2015 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 14 May 2015 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 14 May 2015 02:26:48 +0200 Avenant n° 20 modifiant l'art 53-7 conditions de travail (16 décembre 2014) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 30 Mar 2015 02:26:48 +0200 Avenant n° 21 modifiant l'art 52 bis repos hebdomadaire (16 décembre 2014) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 30 Mar 2015 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Travail à temps partiel http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 28 Oct 2014 02:26:48 +0100 JORF n°0247 du 24 octobre 2014 : Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 24 Oct 2014 02:26:48 +0200 Temps partiel : Accord du 3 juin 2014 étendu par l'arrêté du 6 octobre 2014 - JO du 24 octobre 2014, applicable le ler novembre 2014. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 24 Oct 2014 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 02 Sep 2014 02:26:48 +0200 Accord travail à temps partiel (3 juin 2014) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 01 Sep 2014 02:26:48 +0200 Temps partiel (Nouveau dispositif) : accord du 3 juin 2014 non étendu qui s'appliquera au ler jour du mois suivant son extension à venir. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 01 Sep 2014 02:26:48 +0200 JORF n°0133 du 11 juin 2014 : Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 11 Jun 2014 02:26:48 +0200 Classification (personnel soignant du secteur médico-social) : extension par arrêté du 2 juin 2014 du JO du 13 mai 2014 de l'avenant nº 19 du 17 décembre 2013. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 11 Jun 2014 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Classification http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 20 May 2014 02:26:48 +0200 Textes Salaires|Valeur du point au 1er avril 2014 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 20 May 2014 02:26:48 +0200 Avenant n° 19 du 17 décembre 2013 étendu par arrêté du 28 avril 2014 du 13 mai 2014. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 20 May 2014 02:26:48 +0200 Avenant n° 2 du 17 décembre 2013 étendu par arrêté du 28 avril 2014 du JO du 13 mai 2014. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 20 May 2014 02:26:48 +0200 Avenant nº 1 du 17 décembre 2013 étendu par arrêté du 28 avril 2014 du JO du 13 mai 2014. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 20 May 2014 02:26:48 +0200 JORF n°0110 du 13 mai 2014 : Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'avenants à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 13 May 2014 02:26:48 +0200 Textes Salaires|Salaires au 1er janvier 2014 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 07 May 2014 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 1 du 17 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 06 May 2014 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 06 May 2014 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 06 May 2014 02:26:48 +0200 Classification (personnel soignant du secteur médico-social) : avenant nº 19 du 17 décembre 2013 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 19 Mar 2014 02:26:48 +0100 Valeur du point au 1er avril 2014 - secteur médico-social : avenant nº 2 du 17 décembre 2013 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 19 Mar 2014 02:26:48 +0100 Rémunération minimale conventionnelle - secteur médico-social : avenant nº 1 du 17 décembre 2013 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 19 Mar 2014 02:26:48 +0100 Avenant n°1 à l'annexe du 10/12/2002 - salaires (VP) (17 décembre 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 18 Mar 2014 02:26:48 +0100 Avenant n°2 à l'annexe du 10/12/2002 - salaires (VP) (17 décembre 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 18 Mar 2014 02:26:48 +0100 Avenant n°19 à l'annexe du 10/12/2002 - classification (17 décembre 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 18 Mar 2014 02:26:48 +0100 JORF n°0052 du 2 mars 2014 : Arrêté du 20 janvier 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sun, 02 Mar 2014 02:26:48 +0100 JORF n°0252 du 29 octobre 2013 : Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 29 Oct 2013 02:26:48 +0100 Classification - secteur médico-social : arrêté d'extension du 17 octobre 2013 (JORF du 29 octobre 2013) de l'avenant nº 17 du 4 mars 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 29 Oct 2013 02:26:48 +0100 Rémunération minimale conventionnelle au 1er juin 2013 - secteur médico-social : arrêté d'extension du 9 juillet 2013 (JORF du 20 juillet 2013) de l'avenant du 4 mars 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 30 Jul 2013 02:26:48 +0200 Rémunération minimale conventionnelle - secteur médico-social : arrêté d'extension du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013) de l'avenant nº 18 du 4 mars 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 30 Jul 2013 02:26:48 +0200 JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 27 Jul 2013 02:26:48 +0200 JORF n°0167 du 20 juillet 2013 : Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 20 Jul 2013 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Classifications http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 18 Jul 2013 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Commission de validation des accords d'entreprise http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 18 Jul 2013 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Prime d'ancienneté http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 18 Jul 2013 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Répartition de la contribution au FPSPP http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 18 Jul 2013 02:26:48 +0200 Textes Salaires|Salaires et valeur du point au 1er juin 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 18 Jul 2013 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 17 Jul 2013 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 17 Jul 2013 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 17 Jul 2013 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 17 Jul 2013 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 18 du 4 mars 2013 relatif à la prime d'ancienneté http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 17 Jul 2013 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Emploi des seniors http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 17 Jul 2013 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Financement du paritarisme http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 17 Jul 2013 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Fonctionnement de la commission paritaire http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 16 Jul 2013 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 13 Jul 2013 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant du 20 février 2013 relatif à l'emploi des seniors http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 04 Jul 2013 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 3 du 20 février 2013 relatif au financement du paritarisme http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 04 Jul 2013 02:26:48 +0200 Avenant fonctionnement de la commission paritaire (4 mars 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 04 Jun 2013 02:26:48 +0200 Avenant à l'annexe du 10/12/2002 - salaires (VP) (4 mars 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 30 May 2013 02:26:48 +0200 Avenant n°17 à annexe du 10/12/2002 - classification (4 mars 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 30 May 2013 02:26:48 +0200 Avenant n°18 modifiant art 73-1bis à annexe du 10/12/2002 (4 mars 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 30 May 2013 02:26:48 +0200 Accord commission de validation accords d'entreprise (20 février 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 30 May 2013 02:26:48 +0200 Accord répartition contribution au FPSPP (20 février 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 30 May 2013 02:26:48 +0200 Rémunération minimale conventionnelle au 1er juin 2013 - secteur médico-social : avenant du 4 mars 2013 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 16 May 2013 02:26:48 +0200 Rémunération minimale conventionnelle - secteur médico-social : avenant nº 18 du 4 mars 2013 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 16 May 2013 02:26:48 +0200 Classification - secteur médico-social : avenant nº 17 du 4 mars 2013 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 16 May 2013 02:26:48 +0200 Avenant n° 3 affectation des cotisations (20 février 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 14 May 2013 02:26:48 +0200 Avenant de prorogation à l'accord emploi DES SENIORS (20 février 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 14 May 2013 02:26:48 +0200 Compte épargne-temps (prolongation de l'accord de branche en faveur de l'emploi des seniors) : accord du 20 février 2013 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 14 May 2013 02:26:48 +0200 Passage à temps partiel des seniors (prolongation de l'accord de branche en faveur de l'emploi des seniors) : accord du 20 février 2013 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 14 May 2013 02:26:48 +0200 JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 21 Feb 2013 02:26:48 +0100 JORF n°0273 du 23 novembre 2012 : Arrêté du 12 novembre 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 23 Nov 2012 02:26:48 +0100 JORF n°0202 du 31 août 2012 : Arrêté du 24 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant extension de deux avenants à la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 31 Aug 2012 02:26:48 +0200 JORF n°0190 du 17 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 17 Aug 2012 02:26:48 +0200 Rémunération minimale conventionnelle - secteur autre que le secteur médico-social : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'avenant n° 25 du 20 avril 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 17 Aug 2012 02:26:48 +0200 Textes Salaires|Salaires minimaux pour l'année 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 31 Jul 2012 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 21 Jul 2012 02:26:48 +0200 Rémunération minimale conventionnelle - secteur autre que le secteur médico-social : avenant n° 25 du 20 avril 2012 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 27 Jun 2012 02:26:48 +0200 Salaire mensuel conventionnel au 1er janvier 2012 pour le coefficient 203 - secteur médico-social : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'avenant n° 1 du 20 décembre 2011 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 30 Apr 2012 02:26:48 +0200 Rémunération minimale conventionnelle au 1er avril 2012 - secteur médico-social : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'avenant n° 2 du 20 décembre 2011 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 30 Apr 2012 02:26:48 +0200 Classification - secteur médico-social : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'avenant n° 1 du 20 décembre 2011 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 30 Apr 2012 02:26:48 +0200 JORF n°0101 du 28 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 28 Apr 2012 02:26:48 +0200 Textes Salaires|Salaires au 1er janvier 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 17 Apr 2012 02:26:48 +0200 Textes Salaires|Salaires au 1er avril 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 17 Apr 2012 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 14 Apr 2012 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 14 Apr 2012 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Commission de validation des accords http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 12 Apr 2012 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 03 Apr 2012 02:26:48 +0200 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 24 Mar 2012 02:26:48 +0100 Salaire mensuel conventionnel au 1er janvier 2012 pour le coefficient 203 - secteur médico-social : avenant n° 1 du 20 décembre 2011 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 20 Mar 2012 02:26:48 +0100 Rémunération minimale conventionnelle au 1er avril 2012 - secteur médico-social : avenant n° 2 du 20 décembre 2011 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 20 Mar 2012 02:26:48 +0100 Classification - secteur médico-social : avenant n° 1 du 20 décembre 2011 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 20 Mar 2012 02:26:48 +0100 Prime pour les assistants de soins en gérontologie : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'avenant n° 16 du 30 mars 2011 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 04 Jan 2012 02:26:48 +0100 Textes Attachés|Valorisation des assistants de soins en gérontologie http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 30 Sep 2011 02:26:48 +0200 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 23 Sep 2011 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 22 Sep 2011 02:26:48 +0200 Prime pour les assistants de soins en gérontologie : avenant n° 16 du 30 mars 2011 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 29 Aug 2011 02:26:48 +0200 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 05 Aug 2011 02:26:48 +0200 Classification - secteur médico-social : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'avenant n° 1 du 21 décembre 2010 Rémunération minimale conventionnelle au 1er avril 2011 - secteur médico-social : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'avenant n° 2 du 21 décembre 2010 Salaire mensuel conventionnel au 1er janvier 2011 pour le coefficient 200 - secteur médico-social : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'avenant n° 1 du 21 décembre 2010 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 28 Apr 2011 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 22 Apr 2011 02:26:48 +0200 Hospitalisation privée : Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 22 Apr 2011 02:26:48 +0200 JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 19 Apr 2011 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Classifications http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 05 Apr 2011 02:26:48 +0200 Textes Salaires|Salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 05 Apr 2011 02:26:48 +0200 Classification - secteur médico-social : avenant n° 1 du 21 décembre 2010 (non étendu) Rémunération minimale conventionnelle au 1er avril 2011 - secteur médico-social : avenant n° 2 du 21 décembre 2010 (non étendu) Salaire mensuel conventionnel au 1er janvier 2011 pour le coefficient 200 - secteur médico-social : avenant n° 1 du 21 décembre 2010 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 24 Mar 2011 02:26:48 +0100 Avis relatif à l'extension d'avenants à l'annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 12 Mar 2011 02:26:48 +0100 Incapacité temporaire de travail et maladie de longue durée : arrêté d'extension du 1er décembre 2010 de l'avis d'interprétation du 21 janvier 2010 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 13 Dec 2010 02:26:48 +0100 JORF n°0284 du 8 décembre 2010 : Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 novembre 2010 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 08 Dec 2010 02:26:48 +0100 Textes Salaires|Salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 23 Sep 2010 02:26:48 +0200 Avis relatif à l'extension d'avenants à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 21 Sep 2010 02:26:48 +0200 Rémunération minimale conventionnelle au 1er avril 2010 - secteur médico-social : arrêté d'extension du 5 août 2010 de l'avenant du 29 mars 2010 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 24 Aug 2010 02:26:48 +0200 JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 13 Aug 2010 02:26:48 +0200 Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 23 Jun 2010 02:26:48 +0200 Rémunération minimale conventionnelle au 1er avril 2010 - secteur médico-social : avenant du 29 mars 2010 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 22 Jun 2010 02:26:48 +0200 Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 12 Jun 2010 02:26:48 +0200 Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à laconvention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 09 Jun 2010 02:26:48 +0200 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 22 May 2010 02:26:48 +0200 Incapacité temporaire de travail et maladie de longue durée : avis d'interprétation du 21 janvier 2010 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 14 May 2010 02:26:48 +0200 Passage à temps partiel des seniors : arrêté d'extension du 22 mars 2010 de l'accord du 16 octobre 2009 Utilisation du compte épargne-temps par les seniors : arrêté d'extension du 22 mars 2010 de l'accord du 16 octobre 2009 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 06 Apr 2010 02:26:48 +0200 JORF n°0075 du 30 mars 2010 : Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 30 Mar 2010 02:26:48 +0200 Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 18 Mar 2010 02:26:48 +0100 JORF n°0064 du 17 mars 2010 : Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 17 Mar 2010 02:26:48 +0100 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 16 Mar 2010 02:26:48 +0100 Textes Attachés|Emploi des seniors http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 24 Feb 2010 02:26:48 +0100 Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 17 Feb 2010 02:26:48 +0100 Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 16 Feb 2010 02:26:48 +0100 Textes Attachés|Report des congés payés http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 19 Jan 2010 02:26:48 +0100 Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 16 Jan 2010 02:26:48 +0100 Classification du médecin généraliste : arrêté d'extension du 18 décembre 2009 de l'avenant n° 15 du 20 mai 2009 Report des congés payés : arrêté d'extension du 18 décembre 2009 de l'avenant n° 23 du 9 septembre 2009 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 04 Jan 2010 02:26:48 +0100 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant et d'un avis d'interprétation à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 31 Dec 2009 02:26:48 +0100 JORF n°0301 du 29 décembre 2009 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 29 Dec 2009 02:26:48 +0100 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant et d'un avis d'interprétation à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 22 Dec 2009 02:26:48 +0100 Passage à temps partiel des seniors : accord du 16 octobre 2009 (non étendu) Utilisation du compte épargne-temps par les seniors : accord du 16 octobre 2009 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 18 Dec 2009 02:26:48 +0100 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 04 Dec 2009 02:26:48 +0100 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 20 Nov 2009 02:26:48 +0100 Classification du médecin généraliste : avenant n° 15 du 20 mai 2009 (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 12 Nov 2009 02:26:48 +0100 Textes Attachés|Classifications des médecins et pharmaciens http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 10 Nov 2009 02:26:48 +0100 Jours fériés (dispositions spécifiques aux secteurs autres que le secteur social et médico-social) : arrêté d'extension du 8 octobre 2009 de l'avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n° 19 du 5 février 2008 Période d'essai : avenant n° 22 du 24 avril 2009 étendu par arrêté du 8 octobre 2009 Indemnité de licenciement : avenant n° 22 du 24 avril 2009 étendu par arrêté du 8 octobre 2009 Rupture conventionnelle : avenant n° 22 du 24 avril 2009 étendu par arrêté du 8 octobre 2009 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 29 Oct 2009 02:26:48 +0100 Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 27 Oct 2009 02:26:48 +0100 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 17 Oct 2009 02:26:48 +0200 JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant et d'un avis d'interprétation à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 17 Oct 2009 02:26:48 +0200 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 28 Aug 2009 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Modification d'articles http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 20 Aug 2009 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Avis d'interprétation de l'avenant n 19 du 5 février 2008 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 19 Aug 2009 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Modification d'articles http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 18 Aug 2009 02:26:48 +0200 Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 12 Aug 2009 02:26:48 +0200 Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 08 Aug 2009 02:26:48 +0200 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 08 Aug 2009 02:26:48 +0200 Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 06 Aug 2009 02:26:48 +0200 Rémunération minimale conventionnelle au 1er avril 2009 - secteur médico-social : arrêté d'extension du 7 juillet 2009 de l'avenant du 13 mars 2009 Classification - secteur médico-social : arrêté d'extension du 10 juillet 2009 de l'avenant n° 14 du 18 décembre 2008 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 04 Aug 2009 02:26:48 +0200 Textes Salaires|Salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 28 Jul 2009 02:26:48 +0200 Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 21 Jul 2009 02:26:48 +0200 JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 18 Jul 2009 02:26:48 +0200 JORF n°0161 du 14 juillet 2009 : Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 14 Jul 2009 02:26:48 +0200 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 09 Jul 2009 02:26:48 +0200 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenantà la convention collective nationale de l'hospitalisation privée(n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 02 Jul 2009 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Classifications et grilles de classifications http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 19 Jun 2009 02:26:48 +0200 Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 06 Jun 2009 02:26:48 +0200 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 05 Jun 2009 02:26:48 +0200 Classification dans le secteur médico-social : avenant n° 14 du 18 décembre 2008 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 05 Jun 2009 02:26:48 +0200 Salaires minimaux dans le secteur médico-social : avenant du 13 mars 2009 (non étendu) Champ d'application : arrêté d'extension du 21 avril 2009 de l'avenant n° 20 du 18 décembre 2008 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 05 May 2009 02:26:48 +0200 Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 01 May 2009 02:26:48 +0200 JORF n°0100 du 29 avril 2009 : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 29 Apr 2009 02:26:48 +0200 Salaires minima hors secteur médico-social : arrêté d'extension du 9 avril 2009 de l'avenant du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 27 Apr 2009 02:26:48 +0200 Avenant n° 14 du 18 décembre 2008 relatif aux classifications http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 25 Apr 2009 02:26:48 +0200 Textes Attachés|Recodification de la convention collective http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 21 Apr 2009 02:26:48 +0200 Textes Salaires|Salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 21 Apr 2009 02:26:48 +0200 Champ d'application : avenant n° 20 du 18 décembre 2008 (non étendu) Salaires minima pour 2009 hors secteur médico-social : avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires (non étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 20 Apr 2009 02:26:48 +0200 JORF n°0091 du 18 avril 2009 : Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 18 Apr 2009 02:26:48 +0200 Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 08 Apr 2009 02:26:48 +0200 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 28 Mar 2009 02:26:48 +0100 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 19 Mar 2009 02:26:48 +0100 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 31 Jan 2009 02:26:48 +0100 Avenant "salaires" n° 2 du 6 février 2008 (étendu) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 27 Jan 2009 02:26:48 +0100 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'avenants à laconvention collective nationale de l'hospitalisation privée(n° 2264) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Thu, 01 Jan 2009 02:26:48 +0100