L'actualité de votre convention collective : [IDCC-3097] - Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 eCoco : la e-Convention-Collective, Code du Travail, Indemnités de licenciement... http://www.ecoco.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eCoco : la e-Convention-Collective ... http://www.ecoco.fr/assets/images/fondblanc_r1_c1_ecc.gif http://www.ecoco.fr/ Tue, 11 Aug 2020 03:26:06 +0200 Modifications des Titres I et II : Avenant du 25 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, applicable à compter du 2 août 2020, quel que soit l'effectif, signataires : API, SPI et UPC. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 03 Aug 2020 03:26:07 +0200 Modifications de l'Annexe III.1 au sous-titre 1er du titre III (versement de l'intéressement aux recettes d'exploitation : Avenant du 25 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, applicable à compter de l'expiration de l'Annexe III telle que prévue par l'avenant du 8 octobre 2013, étendu et publié au JORF le 10 avril 2015, soit à compter du 11 avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : API, SPI et UPC. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 03 Aug 2020 03:26:07 +0200 JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sun, 02 Aug 2020 03:26:07 +0200 Modifications de l'Annexe III.1 au sous-titre 1er du titre III (versement de l'intéressement aux recettes d'exploitation : Avenant du 25 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, applicable à compter de l'expiration de l'Annexe III telle que prévue par l'avenant du 8 octobre 2013, étendu et publié au JORF le 10 avril 2015, soit à compter du 11 avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : API, SPI et UPC. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Sun, 02 Aug 2020 03:26:07 +0200 Avenant n°6 revision garanties collectives (11 mai 2020) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 20 Jul 2020 03:26:07 +0200 Classification et salaires : Avenant du 6 mai 2019 non étendu, en vigueur au premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tard, au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataires : API, SPI et UPC. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 02 Jun 2020 03:26:07 +0200 JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 30 May 2020 03:26:07 +0200 Textes Attachés|Définitions de fonctions des techniciens de la postproduction http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 27 May 2020 03:26:07 +0200 JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 26 May 2020 03:26:07 +0200 Classification technicien production cinématographique : Avenant du 17 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, en vigueur le 27 mai 2020, signataires : API, SPI et UPC. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 26 May 2020 03:26:07 +0200 JORF n°0049 du 27 février 2020 : Arrêté du 21 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 27 Feb 2020 03:26:07 +0100 Textes Attachés|CDD d'usage http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 27 Feb 2020 03:26:07 +0100 Salaires minima du personnel technique et frais de restauration : Avenant du 3 avril 2019 étendu par l'arrêté du 21 février 2020, JORF du 27 février 2020, effet le 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : API, SPI et UPC. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 27 Feb 2020 03:26:07 +0100 JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 25 Feb 2020 03:26:07 +0100 Conditions de recours au CCD d'usage (CDDU) : Accord du 28 avril 2016 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 25 Feb 2020 03:26:07 +0100 JORF n°0020 du 24 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 24 Jan 2020 03:26:07 +0100 Avenant modifications des titres I et II (25 octobre 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 20 Jan 2020 03:26:07 +0100 Avenant modification de l'annexe III.1 (25 octobre 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 20 Jan 2020 03:26:07 +0100 Modifications des Titres I et II (dont champ application et salaires): Avenant du 25 octobre 2019 non étendu, applicable à compter de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : API, SPI et UPC. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 20 Jan 2020 03:26:07 +0100 Modifications de l'Annexe III.1 au sous-titre 1er du titre III (versement de l'intéressement aux recettes d'exploitation : Avenant du 25 octobre 2019 non étendu, applicable à compter de la publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tard, à compter de l'expiration de l'Annexe III telle que prévue par l'avenant du 8 octobre 2013, étendu et publié au JORF le 10 avril 2015, soit à compter du 11 avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : API, SPI et UPC. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 20 Jan 2020 03:26:07 +0100 Avenant au titre II révision fonct° techniciens post prod (17 juillet 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 18 Nov 2019 03:26:07 +0100 Classification technicien production cinématographique : Avenant du 17 juillet 2019 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : API, SPI et UPC. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 18 Nov 2019 03:26:07 +0100 Textes Attachés|Article 2 du titre II et salaires 2019 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 01 Oct 2019 03:26:07 +0200 Cinéma (production) : Avenant du 6 mai 2019 relatif à la modification de l'article 2 du titre II de la convention collective http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 20 Sep 2019 03:26:07 +0200 Textes Salaires|Salaires de l'équipe technique http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 13 Sep 2019 03:26:07 +0200 Salaires minima applicables aux salariés artistes-interprètes de l'équipe artistique engagés sur un long métrage et sur un court métrage : Avenant du 30 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 15 février 2019, JORF du 21 février 2019, applicable le 22 février 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SPI, API et UPC. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 29 Aug 2019 03:26:07 +0200 Cinéma (production) : Avenant du 3 avril 2019 relatif à la révision des salaires de l'équipe technique http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Wed, 28 Aug 2019 03:26:07 +0200 Avenant modification article 2 du titre II (6 mai 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 21 Aug 2019 03:26:07 +0200 Avenant salaires equipe technique (3 avril 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 16 Jul 2019 03:26:07 +0200 Textes Attachés|Annexe III du titre II de la convention collective http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 16 Jul 2019 03:26:07 +0200 Salaires minima du personnel technique et frais de restauration : Avenant du 3 avril 2019 qui s'applique le 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : API, SPI et UPC. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 16 Jul 2019 03:26:07 +0200 Cinéma (production) : Accord du 20 février 2019 relatif à l'annexe III du titre II de la convention collective http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Tue, 09 Jul 2019 03:26:07 +0200 Cinéma (production) : Accord du 18 décembre 2018 relatif au développement de l'emploi durable http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 14 Jun 2019 03:26:07 +0200 Accord etape annexe 3 (20 février 2019) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 27 May 2019 03:26:07 +0200 Textes Attachés|Mise en place de la CPPNI http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 13 Apr 2019 03:26:07 +0200 Accord developpement emploi durable (18 décembre 2018) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 08 Apr 2019 03:26:07 +0200 JORF n°0068 du 21 mars 2019 : Arrêté du 15 mars 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 21 Mar 2019 03:26:07 +0100 Textes Attachés|Révision des salaires des artistes-interprètes http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 16 Mar 2019 03:26:07 +0100 Cinéma (production) : Avenant du 30 octobre 2018 portant révision des salaires des artistes-interprètes http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 01 Mar 2019 03:26:07 +0100 Cinéma (production) : Avenant du 22 juin 2018 portant révision des salaires des artistes-interprètes http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Sat, 05 Jan 2019 03:26:07 +0100 Avenant mise en place CPPNI (12 septembre 2018) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 21 Dec 2018 03:26:07 +0100 Avenant revision salaires des artistes interpretes (30 octobre 2018) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 17 Dec 2018 03:26:07 +0100 Salaires minima des salariés artistes-interprètes de l'équipe artistique engagés sur un long et court métrage : Avenant du 29 mars 2018 non étendu, applicable dès son extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 17 Dec 2018 03:26:07 +0100 JORF n°0276 du 29 novembre 2018 : Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 29 Nov 2018 03:26:07 +0100 Avenant salaires artistes-interprètes (22 juin 2018) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 15 Oct 2018 03:26:07 +0200 Salaires minima des salariés artistes-interprètes de l'équipe artistique engagés sur un long et court métrage : Avenant du 22 juin 2018 non étendu, applicable dès son extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise. http://www.ecoco.fr/convention-collective-Idcc-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-Idcc-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 15 Oct 2018 03:26:07 +0200 Dispositions pour les salariés oeuvrant pour l'activité permanente de l'entreprise : Accord du 29 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 27 juillet 2018, JORF du 11 août 2018, pour les salariés pour l'activité permanente de l'entreprise, titre IV de la CCN. http://www.ecoco.fr/convention-collective-Idcc-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-Idcc-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 13 Aug 2018 03:26:07 +0200 JORF n°0184 du 11 août 2018 : Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 11 Aug 2018 03:26:07 +0200 JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Wed, 27 Dec 2017 03:26:07 +0100 Salaires (équipe technique ; réalisateur) ; indemnités (repas et casse-croûte) : Avenant du 20 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2017, JORF du 27 décembre 2017, effet au 1er août 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Wed, 27 Dec 2017 03:26:07 +0100 Textes Salaires|Révision des salaires du personnel technique (annexe III du titre II) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 12 Dec 2017 03:26:07 +0100 JORF n°0286 du 8 décembre 2017 : Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 08 Dec 2017 03:26:07 +0100 Salaires et Indemnités repas, casse-croûte : Avenant du 18 avril 2017 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2017, JORF du 8 décembre 2017, en vigueur le 9 décembre 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 08 Dec 2017 03:26:07 +0100 Textes Salaires|Révision des salaires de l'équipe technique (titre II de la convention) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 23 Nov 2017 03:26:07 +0100 Salaires (équipe technique ; réalisateur) ; indemnités (repas et casse-croûte) : Avenant du 20 juillet 2017 non étendu, effet au 1er août 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 19 Oct 2017 03:26:07 +0200 Avenant titre II - salaires de l'équipe technique (20 juillet 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 16 Oct 2017 03:26:07 +0200 Avenant titre II - salaires de l'équipe technique (18 avril 2017) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 08 Aug 2017 03:26:07 +0200 Salaires et Indemnités repas, casse-croûte : Avenant du 18 avril 2017 en vigueur à compter de la date fixée par l'extension ou, à défaut, le lendemain de la publication au JO de l'arrêté d'extension. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 07 Aug 2017 03:26:07 +0200 Textes Attachés|Aide au paritarisme http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 16 May 2017 03:26:07 +0200 JORF n°0113 du 14 mai 2017 : Arrêté du 12 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sun, 14 May 2017 03:26:07 +0200 Annulation de l'arrêté du 31 mars 2015 portant extension de la Convention Collective Nationale de la Production cinématographique) : décision n° 390810 du 15 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux - JO du 2 avril 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 10 Apr 2017 03:26:07 +0200 Textes Salaires|Dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Sat, 18 Feb 2017 03:26:07 +0100 JORF n°0040 du 16 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 16 Feb 2017 03:26:07 +0100 Classification, (création «Premier assistant costume cinéma » et modification définition « Costumier cinéma ») : Avenant du 15 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 16 février 2017, en vigueur le 7 février 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 16 Feb 2017 03:26:07 +0100 Salaires (Premier assistant costume cinéma) : Avenant du 15 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 16 février 2017, en vigueur le 7 février 2017. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 16 Feb 2017 03:26:07 +0100 Textes Attachés|Adhésion de Sud culture à la convention http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 20 Jan 2017 03:26:07 +0100 Textes Attachés|Titre IV « Salariés permanents » http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 20 Jan 2017 03:26:07 +0100 Dispositions pour les salariés oeuvrant pour l'activité permanente de l'entreprise : Accord du 29 juillet 2016 non étendu. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 06 Dec 2016 03:26:07 +0100 Accord titre IV - salariés permanents (29 juillet 2016) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 05 Dec 2016 03:26:07 +0100 Lettre d'adhésion SUD culture à la CCN et avenants et annexes (20 octobre 2016) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 05 Dec 2016 03:26:07 +0100 Lettre d'adhésion par lettre du 20 octobre 2016 de l'organisation syndicales de salariés SUD CULTURE Solidaires UNION SYNDICALE SOLIDAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 05 Dec 2016 03:26:07 +0100 Conditions de recours au CCD d'usage (CDDU) : Accord du 28 avril 2016 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 06 Sep 2016 03:26:07 +0200 Accord conditions de recours au CDDU (28 avril 2016) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 29 Aug 2016 03:26:07 +0200 Salaires (Premier assistant costume cinéma) : Avenant du 15 janvier 2016 non étendu qui entrera en vigueur au plus tard le lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 25 Jul 2016 03:26:07 +0200 Classification, (création «Premier assistant costume cinéma » et modification définition « Costumier cinéma ») : Avenant du 15 janvier 2016 non étendu qui entrera en vigueur au plus tard le lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 25 Jul 2016 03:26:07 +0200 Avenant au titre II - branche costume (15 janvier 2016) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Wed, 20 Jul 2016 03:26:07 +0200 Textes Attachés|Révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 21 Jun 2016 03:26:07 +0200 JORF n°0127 du 2 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 02 Jun 2016 03:26:07 +0200 Avenant n° 2 révision protocole d'accord du 17/12/2007 (3 novembre 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 07 Mar 2016 03:26:07 +0100 Accord aide au paritarisme (3 novembre 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 07 Mar 2016 03:26:07 +0100 JORF n°0003 du 5 janvier 2016 : Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Tue, 05 Jan 2016 03:26:07 +0100 Artistes interprètes (court métrage) : Accord du 9 juillet 2014 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2015, JORF du 5 janvier 2016, effet au 1er septembre 2014 et pour les contrats de travail dont le tournage démarre après le 1er septembre 2014. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 05 Jan 2016 03:26:07 +0100 Textes Salaires|Salaires du personnel technique http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 22 Dec 2015 03:26:07 +0100 Textes Salaires|Salaires du personnel technique (titre II) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 22 Dec 2015 03:26:07 +0100 JORF n°0292 du 17 décembre 2015 : Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Thu, 17 Dec 2015 03:26:07 +0100 Personnel technique : Salaires minima et Equivalence, Frais de restauration : Accord du 24 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2015, JORF du 17 décembre 2015, en vigueur le 18 décembre 2015. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Thu, 17 Dec 2015 03:26:07 +0100 Personnel technique : Salaires minima, Frais de restauration et Equivalence, Accord du 24 juillet 2015 non étendu, en vigueur au lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 16 Nov 2015 03:26:07 +0100 Adhésion de l'organisation patronale « association des Producteurs Indépendants (API) à l'accord sur les salaires du 24 juillet 2015 par lettre du 15 septembre 2015. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Mon, 16 Nov 2015 03:26:07 +0100 Accord titre II - salaires personnel technique (24 juillet 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 09 Nov 2015 03:26:07 +0100 Lettre d'adhésion de API à l'accord salaires personnel technique (15 septembre 2015) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Mon, 09 Nov 2015 03:26:07 +0100 JORF n°0084 du 10 avril 2015 : Arrêté du 31 mars 2015 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique et d'avenants à ladite convention collective nationale (n° 3097) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Fri, 10 Apr 2015 03:26:07 +0200 Extension de la Convention collective pour tout son contenu à appliquer conformément aux dispositions du Code du Travail. : Arrêté d'extension du 31 mars 2015 - JO du 10 avril 2015. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Fri, 10 Apr 2015 03:26:07 +0200 Textes Salaires|Artistes-interprètes engagés sur un court métrage http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Thu, 09 Apr 2015 03:26:07 +0200 Accord artistes interprètes court métrage (9 juillet 2014) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 03 Mar 2015 03:26:07 +0100 Annulation arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la Convention Collective Nationale de la Production cinématographique : Conseil d'Etat décisions 370629 et 371732 du 24 février 2015 - JO du 28 février 2015. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 03 Mar 2015 03:26:07 +0100 Artistes interprètes (court métrage) : Accord du 9 juillet 2014 non étendu, effet au 1er sept. 2014 et pour les contrats de travail dont le tournage démarre après le 1er septembre 2014. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Tue, 03 Mar 2015 03:26:07 +0100 Textes Attachés|Adhésion de l'AFPF, de l'APC, du SPI, de l'UPF à la convention http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 24 Jan 2014 03:26:07 +0100 Lettre d'adhésion de AFPF-APC-SPI-UPF à CCN et avenants et annexes (25 novembre 2013) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 07 Jan 2014 03:26:07 +0100 Textes Attachés|Modification de la convention http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Fri, 20 Dec 2013 03:26:07 +0100 Texte de base|Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 15 Oct 2013 03:26:07 +0200 Textes Attachés|Ajout d'un titre III « Salariés de l'équipe artistique » http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral. Tue, 15 Oct 2013 03:26:07 +0200 Cinéma (production) : Convention collective du 19 janvier 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 11 Oct 2013 03:26:07 +0200 Cinéma (production) : Avenant du 1er juillet 2013 relatif au titre III « Salariés de l'équipe artistique » http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF). Fri, 11 Oct 2013 03:26:07 +0200 JORF n°0155 du 6 juillet 2013 : Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF). Sat, 06 Jul 2013 03:26:07 +0200