Conventions collectives


N° : 3106
Titre : TEXTILE (industrie)
Activités : Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, fibres artificiels, synthétiques, industrie de l´habillement, transformation des matières plastiques, commerce de gros interindustriel.
IDCC : 18
Pages : 843
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
 
2021-02-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels ; Travail du dimanche et jours fériés ; Travail de nuit ; Panier pour le travail de jour ou de nuit, effet au 1er janvier 2017; Prime d'ancienneté, effet au 1er janvier 2017 ; Temps de pause pour travail en équipe ; Accord d'ennoblissement du 17 août 2016 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 15 février 2021, effet au 17 août 2016 sauf exceptions au 1er janvier 2017.
 
2021-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 13 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2021-01-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activité partielle de longue durée (APLD) COVID (24 novembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi : Accord du 24 novembre 2020 non étendu, prenant effet le 1er jour du mois suivant celui du jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension pour une durée de 2 ans, quel que soit l'effectif, signataire : UIT.
   Temps de travail, Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi : Accord du 24 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 22 janvier 2021, JORF du 25 janvier 2021, prenant effet le 1er février 2021, jusqu'au 1er février 2023, quel que soit l'effectif.
 
2021-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0020 du 23 janvier 2021 : Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2020-09-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 10 février 2020 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 5 septembre 2020, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UIT.
 
2020-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2020-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en oeuvre du dispositif Pro-A
 
2020-05-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositif Pro A (10 février 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 10 février 2020 non étendu, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UIT.
 
2020-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres
 
2020-02-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé des salariés non cadre des entreprises de tissage de soieries du Sud-Est, bénéficiaires ; garanties réforme 100% : Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire UNITEX Auvergne Rhône-Alpes.
 
2020-02-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 prévoyance et frais de santé non-cadres (25 septembre 2019)
 
2020-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations au 1er juillet 2019 (Caudry)
 
2019-11-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2019 (15 juillet 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires garanties dentelle mécanique de la place de Caudry et environs : Accord du 15 juillet 2019 non étendu effet au 1er juillet 2019, signataire : UPDB section Dentelle Mécanique.
 
2019-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 23 octobre 2019 : Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2019-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCO (2I)
 
2019-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie) : Dénonciation par lettre du 25 juin 2015 par UNITEX des accords régionaux (branche moulinage-texturation)
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie) : Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
 
2019-07-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Lettre du 25 juin 2015 de dénonciation d'accords par l'organisation patronale UNITEX.
 
2019-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de l' AP (25 juin 2015)
 
2019-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance et frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie (Auvergne-Rhône-Alpes)
   Tissage de soierie - Prévoyance et frais de santé pour les salariés non cadres
 
2019-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (21 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 21 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataires UIT.
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie [Auvergne-Rhône-Alpes]) : Avenant n° 1 du 23 octobre 2018 à l'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie (Auvergne-Rhône-Alpes)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie) : Accord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
 
2019-04-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime Prévoyance et Santé des salariés non cadres des entreprises de Tissages de soieries du Sud-Est ; garanties frais de santé : Avenant n°1 du 23 octobre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataire UNITEX Auvergne Rhône-Alpes.
 
2019-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prévoyance frais de santé salariés non-cadres (23 octobre 2018)
 
2019-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0022 du 26 janvier 2019 : Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2018-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires OUVRIERS, TAM, Ingénieurs et Cadres : Accord du 29 mars 2018 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2018, JORF du 23 décembre 2018, salaires selon nouvelle classification, effet au 1er avril 2018.
 
2018-10-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2018
 
2018-10-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie) : Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018
 
2018-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/04/2018 (29 mars 2018)
 
2018-08-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion entre la CCN industrie textile, brochure 3106, Idcc 18 (CCN de rattachement) et la CCN de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, brochure 3340, Idcc 1942 (CCN rattachée), JORF n°0180 du 7 août 2018 (texte n° 25).
 
2018-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national du 29 mars 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 29 mars 2018 non étendu, effet au 1er avril 2018.
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant du 6 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018.
 
2017-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Objectifs, priorités et moyens de sécurisation et de formation professionnelle
 
2017-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie) : Avenant du 6 juillet 2017 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 11/12/2014 formation professionnelle (06 juillet 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant du 6 juillet 2017.
 
2017-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2017
 
2017-09-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie) : Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
 
2017-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires selon nouvelle classification Ouvriers, TAM, Ingénieurs et Cadres : Accord du 24 avril 2017 étendu par l'arrêté du 3 août 2017, JORF du 11 août 2017, effet au 1er avril 2017.
 
2017-07-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/04/2017 (24 avril 2017)
 
2017-06-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 24 avril 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ouvriers, TAM, Ingénieurs et Cadres selon nouvelle classification, effet au 1er avril 2017 : Accord du 24 avril 2017 non étendu.
 
2017-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 28 mars 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Réécriture d'articles de la convention collective : Accord du 2 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 28 mars 2017, en vigueur le 1er janvier 2016 mais report au 1er mai 2016 pour les entreprises ayant décalé au 1er mai 2016 l'entrée en vigueur de l'accord du 15 octobre 2015 relatif à la nouvelle classification.
 
2017-02-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord accord collectif ennoblissement (17 août 2016)
 
2017-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0010 du 12 janvier 2017 : Arrêté du 5 janvier 2017 portant fusion des champs conventionnels
 
2016-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie) : Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention collective
 
2016-10-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Recommandation patronale de l'UIT
 
2016-09-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prévoyance frais santé salariés non-cadres (23 novembre 2015)
 
2016-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réécriture de divers articles de la convention collective
 
2016-03-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en conformité dispositions de la convention (2 décembre 2015)
 
2016-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 17 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016
 
2016-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0052 du 2 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2016-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
   Préavis et indemnités de licenciement
 
2016-02-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie) : Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications
   Textile (industrie) : Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement
 
2015-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant avenant à l'accord du 19/12/2013 classifications (15 octobre 2015)
   Avenant à l'accord préavis indemnités licenciement (15 octobre 2015)
 
2015-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Préavis et indemnités conventionnelles de licenciement
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie) : Accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement
 
2015-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 15 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2015-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord préavis indemnités conventionnelles licenciement (1er juillet 2015)
 
2015-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 17 juillet 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2015-05-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Sécurisation et formation professionnelle
 
2015-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie) : Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle
 
2015-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord sécurisation et formation professionnelle (11 décembre 2014)
 
2015-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie) : Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue économique, emploi des jeunes et apprentissage
 
2015-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dialogue économique emploi jeunes apprentissage (1er octobre 2014)
 
2014-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 24 octobre 2014 : Arrêté du 2 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2014-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2014-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales garanties au 1er février 2014
   Salaires (annexe IV)
   Salaires au 1er février 2014
 
2014-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie [ouvriers]) : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
   Textile (industrie [ETAM]) : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014
   Textile (industrie [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Salaires » au 1er février 2014
 
2014-07-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord classifications professionnelles (19 décembre 2013)
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance (Lorraine)
 
2014-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie [Lorraine]) : Accord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (Lorraine)
 
2014-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications professionnelles
 
2014-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°48 à l'annexe salaires portant révision barèmes (13 février 2014)
   Avenant n°48 à l'annexe 4 salaires (ingénieurs et cadres) (13 février 2014)
   Avenant n°48 à l'annexe 5 salaires (ETAM) (13 février 2014)
 
2014-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie) : Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles
 
2014-05-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime de prévoyance (5 décembre 2013)
 
2012-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 18 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2012-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2012-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie [ouvriers]) : Avenant « Salaires » n° 47 du 7 février 2012
   Textile (industrie [ETAM]) : Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties
   Textile (industrie [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties
 
2012-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie) : Accord du 3 novembre 2011 relatif à la formation et à la sécurisation des parcours professionnels
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
 
2012-01-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maroquinerie : Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
 
2011-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 9 décembre 2011 : Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2011-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2011
   Salaires au 1er avril 2011
   Salaires au 1er avril 2011
 
2011-09-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie [ouvriers]) : Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
   Textile (industrie [ingénieurs et cadres]) : Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
   Textile (industrie [ETAM]) : Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie) : Accord du 25 janvier 2011 relatif au travail sur plusieurs postes
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail sur plusieurs postes
 
2011-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile
 
2011-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
 
2011-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2011-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2011-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
   Salaires
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie [ouvriers]) : Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
   Textile (industrie [employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés]) : Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
   Textile (industrie [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
 
2011-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de l'avenant du 29 juin 2010 à l'accord du 1er juillet 2009 dans la convention collective nationale de l'industrie textile
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance (Vosges)
 
2010-12-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie [Vosges]) : Avenant du 29 juin 2010 relatif à la prévoyance (Vosges)
 
2010-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile
 
2010-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire de validation
   Prévoyance
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textile (industrie) : Accord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance
   Textile (industrie) : Accord du 13 avril 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
 
2010-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de l'accord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance dans la convention collective nationale de l'industrie textile
 
2010-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation de la maternité
 
2010-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 4 juin 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à un avenant modifiant un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2010-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0098 du 27 avril 2010 : Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie textile et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 18 et n° 1942)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers
 
2010-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à un avenant modifiant un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soieries du Sud-Est conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2010-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (E.T.A.M.)
   Salaires (ingénieurs et cadres)
   Salaires (ouvriers)
 
2010-03-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile et dans celui de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
 
2010-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile
 
2010-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile
 
2009-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2009 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soieries du Sud-Est conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2009-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2009-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance (Vosges)
 
2009-11-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges)
 
2009-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de l'avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l'industrie textile
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un avenant modifiant un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un avenant modifiant un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2009-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord concernant les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la branche professionnelle des industries de tissage de soieries du Sud-Est, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
 
2009-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation de la maternité
   Mise à jour d'articles de la convention
 
2009-06-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 4 février 2009 relatif à l'indemnisation de la maternité
 
2009-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile
 
2009-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)
 
2009-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l'industrie textile
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 18 décembre 2008 relatif à la garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2009-03-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2009-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2009-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 11 février 2009 : Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés
 
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