Nouveauté(s) du 2024-05-13
3010
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Accord mise en place observatoire prospectif paritaire des metiers et des qualifications (22 janvier 2024)
,
3066
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Avenant n°4 formation professionnelle (18 mars 2024)
,
3081
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Accord salaires janvier 2024 (11 mars 2024)
,
3100
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Accord beneficiaires regimes protection sociale complementaire (28 mars 2024)
,
3102
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Accord harmonisation des dispositions CC 1747- CC 2075 (26 mars 2024)
,
3123
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Accord n°4 Pro A (14 février 2024)
,
3127
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Avenant n°118 prevoyance (4 avril 2024)
,
3145
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Avenant n°72 salaires 2023 (6 novembre 2023)
,
3151
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Avenant n°2 frais de santé et prévoyance TSF (8 novembre 2023)
,
3184
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Accord harmonisation des dispositions CC 1747- CC 2075 (26 mars 2024)
Conventions collectives
Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
N° de Brochure
Ex: 3018
Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment
Code NAF
Ex: 174C
IDCC
Ex: 1351
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Top 5 de nos conventions collectives :
BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.)
BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
TRANSPORTS ROUTIERS
METALLURGIE (Accords nationaux)
ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
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