Nouveautés du 2010-03-04
3002
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Synthèse
: Salaires minimaux (Région parisienne – hors Seine et Marne) au 1er février 2010 : avenant n° 2 du 18 janvier 2010 (non étendu); Salaires minimaux (Seine et Marne) au 1er janvier 2010 : accord du 23 novembre 2009 (non étendu)
,
3010
-
Synthèse
: Salaires minima : accord du 21 octobre 2009 (non étendu)
,
3032
-
Synthèse
: Salaires minima au 1er février 2010 (Région parisienne – hors Seine-et-Marne) : avenant du 18 janvier 2010 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Seine-et-Marne) : accord du 23 novembre 2009 (non étendu); Indemnité de repas au 1er février 2009 (Région parisienne – hors Seine-et-Marne) : avenant n° 19 du 3 février 2009 (étendu)
,
3062
-
Synthèse
: Salaires minima au 1er janvier 2010 (Alsace) : accord du 17 novembre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Auvergne) : accord du 5 novembre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Bourgogne) accord du 16 novembre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Haute-Normandie) : accord du 1er décembre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Limousin) : accord du 25 novembre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Lorraine) : accord du 23 novembre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Midi-Pyrénées) : accord du 23 octobre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Pays de la Loire) : accord du 9 novembre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes) : accord du 2 novembre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Rhône-Alpes) : accord du 23 octobre 2009 (non étendu)
,
3193
-
Synthèse
: Salaires minima (Région parisienne – hors Seine et Marne) au 1er février 2010 : avenant du 18 janvier 2010 (non étendu); Salaires minima (Seine et Marne) au 1er janvier 2010 : accord du 23 novembre 2009 (non étendu); Indemnité de repas (Région parisienne – hors Seine et Marne) au 1er février 2010 : avenant du 18 janvier 2010 (non étendu); Indemnités de repas et de petits déplacements (Seine et Marne) au 1er janvier 2010 : accord du 23 novembre 2009 (non étendu);
,
3258
-
Synthèse
: Salaires minima (Région parisienne – hors Seine et Marne) au 1er février 2010 : avenant du 18 janvier 2010 (non étendu); Salaires minima (Seine et Marne) au 1er janvier 2010 : accord du 23 novembre 2009 (non étendu); Indemnité de repas (Région parisienne – hors Seine et Marne) au 1er février 2010 : avenant du 18 janvier 2010 (non étendu); Indemnités de repas et de petits déplacements (Seine et Marne) au 1er janvier 2010 : accord du 23 novembre 2009 (non étendu)
,
3322
-
Synthèse
: Salaires minima au 1er février 2010 : avenant n° 62 du 20 janvier 2010 (non étendu)
,
Nouveautés du 2010-03-03
0829
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BOCC
: Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
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0914
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BOCC
: Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)
,
1525
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BOCC
: Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
Conventions
Indemnité de licenciement
Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
Ex: 3018 métallurgie bâtiment 1351 174C
Liste alphabétique de toutes nos conventions collectives
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Top 5 de nos conventions collectives :
BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.)
BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
TRANSPORTS ROUTIERS
METALLURGIE (Accords nationaux)
ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
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