Nouveautés du 2010-02-02
3002
-
Textes Attachés
: Emploi des salariés âgés
,
3031
-
Textes Attachés
: Insertion professionnelle et emploi des seniors
,
3098
-
Textes Attachés
: Protection sociale complémentaire
,
3261
-
Textes Attachés
: Modification de la convention
,
3295
-
Textes Attachés
: Délai de préavis
,
Textes Attachés
: Période d'essai
,
Nouveautés du 2010-01-30
3121
-
Textes Salaires
: Salaires
,
3155
-
Textes Attachés
: Prévoyance
,
3179
-
Textes Attachés
: Dénonciation du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994
,
3196
-
Textes Attachés
: Adhésion par lettre de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
Conventions
Indemnité de licenciement
Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
Ex: 3018 métallurgie bâtiment 1351 174C
Liste alphabétique de toutes nos conventions collectives
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Top 5 de nos conventions collectives :
BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.)
BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
TRANSPORTS ROUTIERS
METALLURGIE (Accords nationaux)
ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
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toutes les conventions à jour pendant un an
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