Conventions collectives


N° : 0836
Titre : MÉTALLURGIE (HAUTE - SAVOIE) (16 février 1976) [ 3109-60 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 836
Pages : 86
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
 
2019-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0289 du 13 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires métallurgie Haute-Savoie (REGA pour 2019 ; RMH au 1er mai 2019) ; Prime de panier au 1er mai 2019 : Accord du 1er avril 2019 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2019, JORF du 13 décembre 2019, signataire Chambre Syndicale de la Métallurgie de la Haute-Savoie, quel que soit l'effectif.
 
2019-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2019
 
2019-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (REGA et RMH) 2019 (1er avril 2019)
 
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