Nouveauté(s) du 2022-04-27 3307 - JO : JORF n°0098 du 27 avril 2022 : Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264), 3286 - Synthèse : Classification : Accord du 13 janvier 2022 non étendu, en vigueur 24 mois après la date de la publication de l'arrêté d'extension de l'accord au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : UNPDM, FEDEPSAD et UPSADI., 3301 - Synthèse : Temps de travail, Dispositif de l'Activité Partielle de Longue Durée (ci-après APLD) : Accord du 15 mars 2022 non étendu, effet, quel que soit l'effectif, le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF et expirera le 31 décembre 2023, employeur signataire : SNPA., Synthèse : Salaires minima (valeur du point, rémunérations mensuelles, annuelles pour les commerciaux en charge de clientèle) : Accord du 15 mars 2022 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C, SYNAPHE et SAR., 3307 - Synthèse : Classification pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022 : Avenant du 22 février 2022 non étendu, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif., Synthèse : Salaire, valeur du point pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022 : Avenant du 22 février 2022 non étendu, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif., 3328 - Synthèse : Prévoyance, cotisations à compter du 1er juillet 2022 : Avenant n° 157 du 17 février 2022 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CoSMoS et AESL., Synthèse : Classification, CQP suppression des limites d'heures de travail et de ses conséquences attachées au dépassement de cette limite : Avenant n° 156 du 17 février 2022 non étendu, effet à compter du 17 février 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CoSMoS et AESL., 3332 - Synthèse : Salaires, valorisation de la fonction tutorale : Accord du 8 février 2022 non étendu, mis en oeuvre à partir de la date de publication de son arrêté d'extension, employeur signataire : SNVEL., 3333 - Synthèse : Rémunérations mensuelles brutes minimales applicables au 1er avril 2022 : Accord du 1er mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 1er avril 2022, employeur signataire : UPECAD.