Conventions collectives


N° : 1369
Titre : MÉTALLURGIE (LOIRE - ATLANTIQUE) [ 3109-33 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 1369
Pages : 64
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0026 du 31 janvier 2023 : Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RAG pour 2022 et RMH : valeur du point et grille au 1er décembre 2022): Accord du 7 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 16 janvier 2023, JORF du 31 janvier 2023, a pour terme l'entrée en vigueur de la CCN du 7 février 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-12-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord RAG RMH decembre 2022 (7 novembre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RAG pour 2022 et RMH : valeur du point et grille au 1er décembre 2022): Accord du 7 novembre 2022 non étendu, a pour terme l'entrée en vigueur de la CCN du 7 février 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire: UIMM de Loire Atlantique.
 
2022-10-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 : Avenant du 12 juillet 2022 non étendu, en vigueur le 30 septembre 2022, employeur signataire : UIMM de Loire-Atlantique.
 
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