Conventions collectives


N° : 1472
Titre : MÉTALLURGIE (PAS - DE - CALAIS) [ 3109-52 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 1472
Pages : 89
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0071 du 24 mars 2021 : Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations effectives minimales annuelles pour 2020 : Accord du 16 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 15 mars 2021, JORF du 24 mars 2021, quel que soit l'effectif.
   Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et l'indemnité de panier de nuit au 1er décembre 2020 : Accord du 16 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 15 mars 2021, JORF du 24 mars 2021, quel que soit l'effectif.
   Prime spéciale annuelle au 1er décembre 2020 : Accord du 16 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 15 mars 2021, JORF du 24 mars 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-02-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et l'indemnité de panier de nuit au 1er décembre 2020 : Accord du 16 novembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : UIMM-Udimétal NPDC Centre et UIMM Littoral Pas de Calais.
 
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