Conventions collectives


N° : 1780
Titre : BÂTIMENT - OUVRIERS (PACA) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (20 décembre 1993)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1780
Pages : 30
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-06-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de la CC par la FFB PACA et CAPEB PACA (12 février 2018)
 
2010-10-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime de pénibilité
 
2010-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime de pénibilité
 
2010-06-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0132 du 10 juin 2010 : Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1779 et n° 1780)
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime de pénibilité
 
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