Conventions collectives


N° : 3004
Titre : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des)
Activités : Gaz pétrole charbon, grossiste, commerce de gros, vente en gros
IDCC : 1408
Pages : 223
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO l'Opérateur des Entreprises de Proximité (OPCO EP) : Avenant du 4 avril 2023 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2023, JORF du 5 octobre 2023, applicable à compter du 4 avril 2023.
 
2023-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences
 
2023-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2023 : Arrêté du 26 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et primes d'ancienneté : Accord du 4 avril 2023 étendu par l'arrêté du 26 juin 2023, JORF du 12 juillet 2023, applicable à compter du 1er mai 2023 pour les entreprises adhérentes à FF3C, AIP ou FFPI, et, pour les non adhérentes, à compter du 12 juillet 2023.
 
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