Conventions collectives


N° : 3004
Titre : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des)
Activités : Gaz pétrole charbon, grossiste, commerce de gros, vente en gros
IDCC : 1408
Pages : 223
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconduction de l'accord sur l'opérateur de compétences
 
2022-12-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord OPCO (30 septembre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, champ d'application de l'OPCO désigné avec reconduction pour 3 ans de ladite désignation: Accord du 30 septembre 2022 non étendu, effet à compter du 30 septembre 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FF3C, AIP et FFPI.
 
2022-10-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet puis au 1er octobre 2022 : Accord du 1er juin 2022 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2022, JORF du 8 octobre 2022, en vigueur en 2 temps : au 1er juillet 2022 puis au 1er octobre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0234 du 8 octobre 2022 : Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
 
Voir toutes les alertes