Conventions collectives


N° : 3005
Titre : TRAVAUX PUBLICS
Activités : Aménagement des terres, eaux, voirie, parcs et jardins, construction de lignes de transports d´électricité, de chaussées, d´ossatures non métalliques, travaux d´infrastructure générale, forage, sondage, maÇonnerie et travaux de béton armé, génie climatique
IDCC : 2614 2409 1702
Pages : 2908
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2018-10-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacements Ouvriers et ETAM non sédentaires Champagne-Ardenne : Accord du 21 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 1er octobre 2018, JORF du 6 octobre 2018, effet au 1er janvier 2018.
   Indemnités petits déplacements Ouvriers et ETAM non sédentaires Lorraine: Accord du 5 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 1er octobre 2018, JORF du 6 octobre 2018, effet au 1er janvier 2018.
   Indemnités petits déplacements Ouvriers et ETAM non sédentaires, Alsace : Accord du 5 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 1er octobre 2018, JORF du 6 octobre 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0231 du 6 octobre 2018 : Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
   JORF n°0231 du 6 octobre 2018 : Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
 
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