Conventions collectives


N° : 3005
Titre : TRAVAUX PUBLICS
Activités : Aménagement des terres, eaux, voirie, parcs et jardins, construction de lignes de transports d´électricité, de chaussées, d´ossatures non métalliques, travaux d´infrastructure générale, forage, sondage, maÇonnerie et travaux de béton armé, génie climatique
IDCC : 2614 2409 1702
Pages : 2908
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFB, FFIE, FNSCOP BTP, FNTP et CNATP.
   Modification du régime national de Prévoyance des ETAM du BTP (RNPE) par l'avenant n° 35 du 20 mai 2020 non étendu, effet à compter du 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFB, FFIE, FNSCOP BTP, FNTP et CNATP.
 
2020-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bretagne Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
   PACA Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
   PACA Salaires minima pour l'année 2020
 
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