Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Automobile (services) : Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018
 
2018-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2018
 
2018-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 20 avril 2018 : Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 mars 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Capital de fin de carrière : Accord du 22 mars 2017 étendu par l'arrêté du 13 avril 2018, JORF du 20 avril 2018.
 
2018-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord RNQSA et RNCSA pour 2018 (20 décembre 2017)
 
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