Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2016-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016: Accord paritaire national du 7 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 20 avril 2016.
   Régime professionnel complémentaire santé (RPCS - Garanties) applicable au 1er janvier 2016 : Avenant nº 74 du 7 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 20 avril 2016.
 
2016-04-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (RCPS ? Bénéficiaires) : Avenant nº 76 du 20 janvier 2016 non étendu, en vigueur le 1er mars 2016.
 
2016-04-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 76 régime professionnel complémentaire de santé (20 janvier 2016)
 
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