Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1702
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2014-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   RNQSA et RNCSA pour l'année 2015
 
2014-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Conventions de forfait en jours
   Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
 
2014-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonctionnement du paritarisme
 
2014-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Automobile (services) : Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
 
Voir toutes les alertes