Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2016-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 15 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Ouvriers Employés, Maîtrise, Cadres), Indemnité de panier et valeur du point formation-qualification applicables au 1er janvier 2017 : Avenant nº 78 du 6 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 3 novembre 2016, JORF du 15 novembre 2016.
 
2016-10-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Automobile (services) : Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
   Automobile (services) : Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
   Automobile (services) : Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives
 
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