Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification anticipée fiche de qualification B.9.1 du RNQSA
   Organisation des jurys CQP (Covid-19)
 
2020-08-26
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   Accord RNCSA RNQSA pour 2nd semestre 2020 (23 juin 2020)
 
2020-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance obligatoire (R.P.O) cotisations (décote de 25 %) : Accord du 25 juin 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, signataires CNPA, FNA et ASAV. Prévoyance obligatoire (R.P.O) cotisations (décote de 25 %).
 
2020-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
 
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