Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord RNCSA RNQSA pour 1er semestre 2020 (19 décembre 2019)
 
2020-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime d'intégration
 
2020-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'intégration après contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : Avenant n° 88 du 10 avril 2019 étendu par l'arrêté du 31 janvier 2020, JORF du 6 février 2020, en vigueur le 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CNPA, FNA et ASAV.
 
Voir toutes les alertes