Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2017-05-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord du 15/05/2007 sur RNQSA et RNCSA (22 février 2017)
 
2017-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Automobile (services [Meurthe-et-Moselle]) : Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)
 
2017-05-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Capital de fin de carrière : Accord du 17 mai 2016 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 30 avril 2017.
 
2017-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 30 avril 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017
 
2017-04-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 22 mars
 
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