Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2017-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0040 du 16 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Portabilité des garanties) : Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 16 février 2017.
   Prévoyance RPO (cotisations): Accord paritaire national du 22 juin 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 16 février 2017.
 
2017-02-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Automobile (service) : Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
   Automobile (services) : Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
 
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