Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1702
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
   Travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes)
 
2015-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 18 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
 
2015-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Automobile (services) : Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
   Automobile (services [Rennes]) : Accord du 16 décembre 2014 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes)
 
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