Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1755
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2014-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 3 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) : avenant nº 66 du 19 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 3 juillet 2014.
 
2014-07-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CFDT FGMM à l'accord RPCS et avenants 66 et 66 bis (29 avril 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) : adhésion, par lettre du 29 avril 2014, de la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT aux accords du 19 septembre 2013 (non étendu)
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
 
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