Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2016-01-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord association IRP auto solidarité prévention (17 novembre 2015)
 
2016-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 5 janvier 2016 : Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Ouvriers/Employés, Maîtrise et Cadres), Indemnité de panier et valeur du point formation-qualification applicables au 1er février 2016 : avenant nº 75 du 7 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2015, JORF du 5 janvier 2016.
 
2015-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite (Capital de fin de carrière) : Accord du 18 mars 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
 
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