Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1702
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2014-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0275 du 28 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, indemnité de panier et point de formation-qualification applicables au 1er janvier 2015 : Avenant nº 72 du 3 juillet 2014 étendu par l'arrêté du 13 novembre 2014 ? JO du 28 novembre 2014.
 
2014-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Capital de fin de carrière : Accord du 10 avril 2014 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2014 ? JO du 27 novembre 2014.
 
2014-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   RNQSA et RNCSA pour l'année 2015
 
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