Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification anticipée du RNQSA
   Statuts de l'ANFA
 
2023-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
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   Salaires minima (Ouvriers Employés, Maîtrise, Cadres) valeur du point de formation-qualification, indemnité panier de nuit : Avenant n° 103 du 9 février 2023 étendu par l'arrêté du 3 avril 2023, JORF du 13 avril 2023, applicable à compter du 1er mai 2023, quel que soit l'effectif.
 
2023-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2023 : Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
 
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