Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2017-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord repos dominical (16 décembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Repos dominical (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 16 décembre 2016 non étendu, effet du 1er février 2017 au 31 décembre 2019.
 
2017-03-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Epargne salariale
 
2017-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0053 du 3 mars 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (RCPS - Bénéficiaires), effet au 1er mars 2016 : Avenant nº 76 du 20 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 21 février 2017, JORF du 3 mars 2017.
 
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