Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 2 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance obligatoire (R.P.O) : cotisations pour 2026 (dont décote de 12 %) : Accord du 23 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 2 avril 2026.
 
2026-03-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°110 salaires (22 janvier 2026)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Ouvriers, Employés, Maîtrise, Cadres) valeur du point de formation-qualification, indemnité panier de nuit : Avenant n° 110 du 22 janvier 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : MOBILIANS, U2M et FNA.
 
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