Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0270 du 19 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
 
2026-11-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord periode de reconversion (24 septembre 2026)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Période de reconversion : Accord du 24 septembre 2026 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, signataires : FNA, U2M et MOBILIANS.
 
2026-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord paritaire du 4 juin 2026 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2026
 
2026-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 2 juillet 2026 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
 
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