Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-10-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 1er octobre 2026 : Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 111 du 16 avril 2026 relatif à la modification de la convention collective (article 1.21.d.1 « Entretien de parcours professionnel »)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Capital de fin de carrière, prorogation du dispositif pour les salariés notifiant leur départ anticipé au plus tôt le 1er juillet 2026 et au plus tard le 30 juin 2027 : Accord du 2 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 21 septembre 2026, JORF du 1er octobre 2026, effet dès le 1er octobre 2026.
 
2026-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0228 du 30 septembre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, l'entretien professionnel : Avenant n° 111 du 16 avril 2026 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 30 septembre 2026, en vigueur le 1er octobre 2026.
 
Voir toutes les alertes