Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1755
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2014-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)
 
2014-04-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Automobile (services) : Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
   Automobile (services) : Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
   Automobile (services [Rennes]) : Avenant du 16 décembre 2013 relatif au travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)
 
2014-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014
 
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