Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord reconversion ou promotion par alternance (Pro A) (22 octobre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « pro-A » : Accord national du 22 octobre 2019 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires CNPA, ASAV et FAN.
 
2020-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2020 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2020 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations : Accord du 23 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 10 janvier 2020, signataires CNPA, ASAV et FNA.
 
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