Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2016-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord RNCSA et RNQSA année 2017 (22 juin 2016)
   Avenant n° 78 relatif aux salaires minima (6 juillet 2016)
   Avenant n° 77 adaptation fonction évolutions législatives (22 juin 2016)
   Accord tarif de prévoyance obligatoire 2017 (22 juin 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Durée du travail, ancienneté, congés payés de certains salariés, période d'essai, autres congés (pour évènements personnels) : Avenant n° 77 du 22 juin 2016 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
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