Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1702
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2014-10-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Automobile (services) : Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
 
2014-10-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention de forfait en jours : Avenant n°70 du 3 juillet 2014 non étendu.
   Salaires minima (Ouvriers/Employé, Maîtrise et Cadres) applicable au 1er janvier 2015 si publication de son arrêté d'extension en 2014, sinon, à partir du 1er jour du mois suivant sa publication : Avenant nº 72 du 3 juillet 2014 non étendu.
   Décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015 : Accord du 3 juillet 2014 non étendu.
 
2014-10-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 70 convention forfait jours (3 juillet 2014)
 
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