Conventions collectives


N° : 3037
Titre : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel)
Activités : Offices, groupements, organismes statutaires, clerc
IDCC : 1921
Pages : 258
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er août 2023
 
2023-10-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°81 salaires aout 2023 (21 juillet 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires à compter du 1er août 2023 dont valeur du point (référence puis complémentaire) et grille salaires : Avenant n° 81 du 21 juillet 2023 non étendu, signataires : CNCJ, SCJF et UNCJ.
 
2022-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, cotisations avec répartition : Avenant n° 75 du 18 mars 2021 signé le 31 mars 2021 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 4 novembre 2022, en vigueur le 1er mars 2021, quel que soit l'effectif.
 
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