Conventions collectives


N° : 3037
Titre : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel)
Activités : Offices, groupements, organismes statutaires, clerc
IDCC : 1921
Pages : 258
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-12-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Activité partielle de longue durée (APLD) : Avenant n° 71 du 7 octobre 2020 non étendu, entre en vigueur au lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension, pour une durée déterminée et expire le 30 juin 2022, quel que soit l'effectif, signataires : CNCJ, UNHJ et HJF.
 
2020-12-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°71 dispositif specifique activite partielle APLD (7 octobre 2020)
 
2020-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°70 rectificatif 100% santé (19 février 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties : Avenant n° 70 du 19 février 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2020, signataires : CNHJ, HJF et UNHJ.
 
2020-11-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 72 égalité pro femmes et hommes (25 septembre 2020)
 
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