Conventions collectives


N° : 3037
Titre : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel)
Activités : Offices, groupements, organismes statutaires, clerc
IDCC : 1921
Pages : 258
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rapports entre les huissiers de justice et leur personnel
 
2020-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé Garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 67 du 19 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : CNHJ, HJF et UNHJ, quel que soit l'effectif.
 
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification modification des critères du coefficient 316 : Avenant n° 69 du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, en vigueur à compter du 21 janvier 2020, signataires : CNHJ, UNHJ et HJF, quel que soit l'effectif.
 
Voir toutes les alertes