Conventions collectives


N° : 3042
Titre : THERMIQUES (Equipements)
Activités : Entreprise et exploitation de gestion d´équipements thermiques et de climatisation et d´usines d´incinération d´ordures ménagères, génie climatique.
IDCC : 1256 998
Pages : 401
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des Cadres, Ingénieurs et assimilés, le coefficient 68 est porté à 69, valeur du point et RMAPG des Cadres, Ingénieurs et assimilés : Accord du 17 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 12 octobre 2026, JORF du 15 octobre 2026, effet à compter du 1er juillet 2026.
   Prime de quart et Indemnités : de panier et forfaitaires SIU incinération UB/24 heures et SIU hors incinération, UB/heure, de douche, journalière pour travaux salissants et d'incommodité : Accord du 17 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 12 octobre 2026, JORF du 15 octobre 2026, effet à compter du 1er juillet 2026.
   Rémunération des O/E.T.A.M. SMMGB et RMAPG : Accord du 17 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 12 octobre 2026, JORF du 15 octobre 2026, effet à compter du 1er juillet 2026.
 
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