Conventions collectives


N° : 3042
Titre : THERMIQUES (Equipements)
Activités : Entreprise et exploitation de gestion d´équipements thermiques et de climatisation et d´usines d´incinération d´ordures ménagères, génie climatique.
IDCC : 1256 998 14 16 18 23 29 43 44 45 54 86 87 112 135 158 176 179 184 200 207
Pages : 385
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Thermiques (équipements [OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés]) : Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2011-07-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Thermiques (équipements [OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2011-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Thermiques (équipement [OETAM]) : Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 15 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
 
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