Conventions collectives


N° : 3042
Titre : THERMIQUES (Equipements)
Activités : Entreprise et exploitation de gestion d´équipements thermiques et de climatisation et d´usines d´incinération d´ordures ménagères, génie climatique.
IDCC : 1256 998
Pages : 401
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-12-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des Cadres, Ingénieurs et assimilés, le coefficient 64 est porté à 65, valeur du point et RMAPG des Cadres, Ingénieurs et assimilés : Accord du 18 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 8 décembre 2025, JORF du 20 décembre 2025, effet à compter du 1er juillet 2025.
   Rémunération SMMGB et RMAPG O/ETAM : Accord du 18 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 8 décembre 2025, JORF du 20 décembre 2025, effet à compter du 1er juillet 2025.
   Prime de quart et Indemnités (de panier et forfaitaires SIU incinération UB/24 heures et SIU hors incinération, UB/heure, de transport puis de grands déplacements) : Accord du 1er août 2025 étendu par l'arrêté du 8 décembre 2025, JORF du 20 décembre 2025, effet à compter du 1er juillet 2025.
 
2025-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 20 décembre 2025 : Arrêté du 8 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
   JORF n°0298 du 20 décembre 2025 : Arrêté du 8 décembre 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
 
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