Conventions collectives


N° : 3042
Titre : THERMIQUES (Equipements)
Activités : Entreprise et exploitation de gestion d´équipements thermiques et de climatisation et d´usines d´incinération d´ordures ménagères, génie climatique.
IDCC : 1256 998
Pages : 401
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-04-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositif expérimental pour 3 ans sur Contrat de Chantier ou d'Opération : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, en vigueur au lendemain du jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FEDENE.
 
2019-03-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales au 1er juillet 2018
   Salaires (SMMGB et RMAPG) et égalité professionnelle pour l'année 2018
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Thermiques (équipements [OETAM]) : Accord du 6 juillet 2018 relatif aux salaires (SMMGB et RMAPG) et à l'égalité professionnelle pour l'année 2018
   Thermiques (équipements [cadres, ingénieurs et assimilés]) : Accord du 6 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2018
 
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