Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-01-13
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Accord repos dominical et fermeture le dimanche (25 septembre 2019)
Avenant n°2 fermeture dimanche et jours chômés (14 octobre 2019)
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Travail exceptionnel dominical dans le département de la Haute-Garonne : Accord départemental du 25 septembre 2019 non étendu, signataires CRNAEM du Sud-Ouest.
Travail exceptionnel dominical dans le département de l'Ille-et-Vilaine pour l'année 2020 : Avenant n° 2 du 14 octobre 2019 non étendu, signataires CRNAEM de la Bretagne.
2020-01-11
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
