Conventions collectives


N° : 3062
Titre : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE
Activités : Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte
IDCC : 2332
Pages : 771
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés
   Avenant n° 12 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés
 
2025-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, durée du contrat de professionnalisation : Avenant du 13 mars 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 21 novembre 2025.
 
2025-11-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°13 prevoyance (25 septembre 2025)
 
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