Conventions collectives


N° : 3062
Titre : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE
Activités : Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte
IDCC : 2332
Pages : 771
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0270 du 19 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
 
2026-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Guadeloupe Accord du 23 février 2026 relatif à la valeur du point
   Guyane Accord du 19 février 2026 relatif à la valeur du point
   La Réunion Accord du 16 mars 2026 relatif à la valeur du point
   Martinique Accord du 20 février 2026 relatif à la valeur du point
 
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