Conventions collectives


N° : 3062
Titre : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE
Activités : Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte
IDCC : 2332
Pages : 473
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2011-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
 
2011-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Taux contributifs à l'OPCA PL
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Architecture (entreprises) : Avenant n° 6 du 7 juillet 2011 relatif aux taux contributifs à l'OPCA PL
 
2011-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 (Corse) : arrêté d'élargissement du 25 octobre 2011 de l'accord du 7 avril 2011 étendu par arrêté du 17 juillet 2011
 
2011-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2011 : Arrêté du 28 octobre 2011 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
 
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