Dernières actualités concernant cette convention collective
2010-06-09
Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
Arrêté du 24 mars 2010 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
2010-06-06
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Frais de santé
2010-05-29
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Salaires (Aquitaine)
Salaires (Basse-Normandie)
Salaires (Bretagne)
Le texte de tous les articles traitant du champ d'application de la convention collective est proposé ci-dessous
La présente convention collective entrera en application à compter de la date de publication de son arrêté d'extension.
