Conventions collectives


N° : 3090
Titre : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
Activités : Mandataires en vente de fonds de commerce, agence immobilière
IDCC : 1527
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-05-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Conventions de forfait jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »
   Création de la CPPNI
 
2019-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 76 refondation des CQP (31 janvier 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP, positionnement dans la classification : Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FNAIM, SNPI et UNIS.
 
2019-04-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Immobilier : Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »
 
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