Conventions collectives


N° : 3090
Titre : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
Activités : Mandataires en vente de fonds de commerce, agence immobilière
IDCC : 1527
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contribution conventionnelle de la formation professionnelle : Avenant n° 105 du 28 mai 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 21 novembre 2025, applicable à compter du 1er janvier 2026.
 
2025-11-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°107 CQP assistant administration de biens immobilier (11 septembre 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, création d'un CQP relatif au métier d'Assistant administration de biens immobiliers : Avenant n° 107 du 11 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 11 septembre 2025, signataires : FNAIM, SNPI, UNIS.
 
2025-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
 
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