Conventions collectives


N° : 3098
Titre : HABILLEMENT (Industries de l´)
Activités : Confection chemiserie et lingerie, de vêtements en matières plastiques, de corsets, gaines et soutien-gorge, fabrication de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d´uniformes, de parapluies et de parasols, de cravates et pochettes, écharpes, foulards, d´accessoires de l´uniforme et d´équipements administratifs civils et militaires, de bretelles et ceintures.
IDCC : 247
Pages : 451
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activite partielle APLD (26 octobre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD) : accord du 26 octobre 2020 non étendu, pour une durée déterminée d'un an prenant effet le 1er jour du mois suivant celui de la publication de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : UFIMH.
 
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO interindustriel dénommé OPCO 2i : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entrepris.
   Modification avec effet au 1er novembre 2019 de l'indemnité conventionnelle de licenciement, du préavis démission et licenciement, de la période d'essai : accord du 3 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
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