Conventions collectives


N° : 3100
Titre : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´)
Activités : Importation - exportation - Import - Export - métropole - (intra-communautaire - entreprise de courtage)
IDCC : 43
Pages : 432
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention forfait jours cadres : Avenant du 24 avril 2018 étendu par l'arrêté du 9 juillet 2019, JORF du 13 juillet 2019, applicable, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2019 : Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
 
2019-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réduction du temps de travail et forfait annuel en jours
 
2019-07-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention forfait jours cadres : Avenant du 27 juin 2016 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2019, JORF du 6 juillet 2019, effet à compter du 7 juillet 2019.
 
2019-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0155 du 6 juillet 2019 : Arrêté du 2 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
 
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