Conventions collectives


N° : 3100
Titre : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´)
Activités : Importation - exportation - Import - Export - métropole - (intra-communautaire - entreprise de courtage)
IDCC : 43
Pages : 432
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-01-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres applicables au 1er décembre 2021 : Accord du 15 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 12 janvier 2022, JORF du 22 janvier 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2022 : Arrêté du 12 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
 
2021-12-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires au 01/12/2021 (15 novembre 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres applicables au 1er décembre 2021 : Accord du 15 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FICIME et CGI.
 
2021-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 19 novembre 2021 : Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
 
Voir toutes les alertes