Conventions collectives


N° : 3100
Titre : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´)
Activités : Importation - exportation - Import - Export - métropole - (intra-communautaire - entreprise de courtage)
IDCC : 43
Pages : 432
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de travail à durée déterminée et contrat de travail de chantier (ou d'opération)
 
2019-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 10 avril 2019 : Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrats de chantier ou d'opération ; CDD et contrat de travail temporaire : Accord du 25 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 2 avril 2019, JORF du 10 avril 2019, applicable le 10 avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord fusion (25 octobre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Conséquence de la fusion de la CCN du commerce des machines à coudre avec cette CCN : Accord du 25 octobre 2018 non étendu, signataires SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI.
 
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