Conventions collectives


N° : 3100
Titre : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´)
Activités : Importation - exportation - Import - Export - métropole - (intra-communautaire - entreprise de courtage)
IDCC : 43
Pages : 432
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0275 du 28 novembre 2023 : Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
 
2023-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires janvier 2024 (27 septembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres applicables au 1er janvier 2024 : Accord du 27 septembre 2023 non étendu, signataires : FICIME et CGF.
 
2023-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 12 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, fonction tutorale : prime de tutorat : Avenant du 30 mars 2023 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2023, JORF du 12 octobre 2023, en vigueur à compter du 13 octobre 2023.
 
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