Conventions collectives


N° : 3100
Titre : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´)
Activités : Importation - exportation - Import - Export - métropole - (intra-communautaire - entreprise de courtage)
IDCC : 43
Pages : 432
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures de lutte contre la propagation du Covid-19
 
2020-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0204 du 21 août 2020 : Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Crise COVID-19, Santé prise en charge des tests sérologiques, Prévoyance capitaux obsèques, aide forfaitaire en cas de chômage partiel et aide individuelle d'urgence : Accord du 16 juin 2020 non étendu, applicable dès le 16 juin 2020 pour une durée déterminée fixée au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI.
   Crise COVID-19, Santé prise en charge des tests sérologiques, Prévoyance capitaux obsèques, aide forfaitaire en cas de chômage partiel et aide individuelle d'urgence : Accord du 16 juin 2020 étendu par l'arrêté du 18 août 2020, JORF du 21 août 2020, applicable dès le 16 juin 2020, pour une durée déterminée fixée au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI.
 
2020-08-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mesures diverses COVID (16 juin 2020)
 
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