Conventions collectives


N° : 3100
Titre : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´)
Activités : Importation - exportation - Import - Export - métropole - (intra-communautaire - entreprise de courtage)
IDCC : 43
Pages : 432
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
 
2024-01-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant a l'accord du 19/01/2004 regime de prevoyance collective (12 décembre 2023)
 
2024-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 champ application (16 novembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : Avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 non étendu, s'applique rétroactivement depuis la date d'entrée en vigueur des dispositions qu'il interprète, soit depuis le 18 octobre 1955, signataires : FICIME et CGF.
 
2023-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
 
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