Conventions collectives


N° : 3104
Titre : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique)
Activités : Pharmacien, visiteur médical médicaux, fabricant, fabrication de médicaments, produits pharmaceutiques
IDCC : 176
Pages : 688
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de soins de santé des anciens salariés, cotisations contractuelles : Avenant du 6 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2020, JORF du 12 août 2020 à l'accord du 22 juin 2007.
 
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance-Santé, assureur recommandé ; bénéficiaires ; garanties réforme 100% Santé ; RS ; cotisations prévoyance décès-incapacité-invalidité et santé maladie-chirurgie-maternité RPC puis des adhérents à titre facultatif puis RS : Avenant du 21 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataire : LEEM.
 
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