Conventions collectives


N° : 3110
Titre : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES
Activités : Groupement d´intérêt économique (GIE)
IDCC : 2247
Pages : 240
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0230 du 2 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant du 11 juin 2026 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 2 octobre 2026.
 
2026-08-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Autorisation absence des travailleurs handicapés : Accord du 11 juin 2026 non étendu, applicable à partir du 11 juin 2026 pour 3 ans, soit jusqu'au 3 juin 2029, applicable seulement le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Planete CSCA.
   Formation professionnelle, l'entretien de parcours professionnel : Accord du 11 juin 2026 non étendu, applicable seulement le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Planete CSCA.
   Classification : Accord du 11 juin 2026 non étendu, applicable seulement le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Planete CSCA..
 
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