Conventions collectives


N° : 3114
Titre : ANALYSES MEDICALES (Laboratoires extra-hospitaliers)
Activités :
IDCC : 959
Pages : 197
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
 
2010-01-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
 
2010-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d’application : arrêté d’extension du 18 décembre 2009 de l’avenant du 8 juillet 2009
Période d’essai : arrêté d’extension du 18 décembre 2009 de l’avenant du 8 juillet 2009
 
2009-11-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : arrêté d’extension du 5 novembre 2009 de l’accord du 8 juillet 2009
 
2009-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application de la convention

Le texte de tous les articles traitant du champ d'application de la convention collective est proposé ci-dessous

La présente convention collective nationale et ses annexes (code NAF 85.1 K) conclue en application du titre III, livre Ier, du code du travail, règle sur le territoire national y compris les départements d'outre-mer (DOM), au sein des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié.