Conventions collectives


N° : 3116
Titre : HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Activités : Psychiatres et neuropsychiatres, enfance inadaptée délinquante en danger, assistance éducative, éducateurs spécialisés, travail social, alphabétisation, aide par le travail (CAT, CRP),
IDCC : 1001 413
Pages : 386
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2018-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 27 novembre 2018 : Arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs conventionnels
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion entre la CCN de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, brochure 3116 IDCC 1001 (CCN de rattachement) et la CCN des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, brochure 3116, Idcc 413 (CCN rattachée). Ces deux CCN font l'objet de cette synthèse : Arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs conventionnels de plusieurs CCN, JORF du 27 novembre 2018.
 
2018-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de complémentaire santé
 
2018-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé
   Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 343 du 29 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif
 
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