Conventions collectives


N° : 3116
Titre : HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Activités : Psychiatres et neuropsychiatres, enfance inadaptée délinquante en danger, assistance éducative, éducateurs spécialisés, travail social, alphabétisation, aide par le travail (CAT, CRP),
IDCC : 1001 413
Pages : 386
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sanitaire, social et médico-social : Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999
   Sanitaire, social et médico-social : Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »
 
2019-10-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO Santé
 
2019-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la FNCLCC (17 juillet 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de l'organisation patronale UNICANCER à l'accord du 01 avril 1999 (sur aménagement et réduction temps de travail) agréé le 25 juin 1999 et étendu le 4 août 1999.
 
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