Conventions collectives


N° : 3116
Titre : HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Activités : Psychiatres et neuropsychiatres, enfance inadaptée délinquante en danger, assistance éducative, éducateurs spécialisés, travail social, alphabétisation, aide par le travail (CAT, CRP),
IDCC : 1001 413
Pages : 386
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2018-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de complémentaire santé
 
2018-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé
   Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 343 du 29 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif
 
2018-06-25
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   Avenant n° 5 régime complémentaire santé (6 décembre 2017)
 
2018-05-07
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