Conventions collectives


N° : 3116
Titre : HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Activités : Psychiatres et neuropsychiatres, enfance inadaptée délinquante en danger, assistance éducative, éducateurs spécialisés, travail social, alphabétisation, aide par le travail (CAT, CRP),
IDCC : 1001 413
Pages : 386
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-03-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
 
2020-01-27
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   Accord interbranche du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé (2 octobre 2019)
 
2019-12-19
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   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-12-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 2 octobre 2019
 
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