Conventions collectives


N° : 3116
Titre : HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Activités : Psychiatres et neuropsychiatres, enfance inadaptée délinquante en danger, assistance éducative, éducateurs spécialisés, travail social, alphabétisation, aide par le travail (CAT, CRP),
IDCC : 1001 413
Pages : 386
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2022-03-25
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   Prévoyance
 
2022-01-31
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   Avenant n° 362 prévoyance (8 octobre 2021)
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   Prévoyance, cotisations non cadres puis cadres : Avenant n° 362 du 8 octobre 2021 non étendu, en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2022 sous condition de parution au JORF de l'arrêté d'agrément et à défaut le 1er jour du mois suivant la parution au JORF de l'arrêté d'agrément, signataire : NEXEM.
 
2021-10-28
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2021-08-27
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