Conventions collectives


N° : 3116
Titre : HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Activités : Psychiatres et neuropsychiatres, enfance inadaptée délinquante en danger, assistance éducative, éducateurs spécialisés, travail social, alphabétisation, aide par le travail (CAT, CRP),
IDCC : 1001 413
Pages : 386
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des titres IV, V et VII de la convention collective
 
2021-08-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion des champs conventionnels par décision ministérielle : la CCN des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS), IDCC 783, est rattachée à la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, brochure 3116, IDCC 413 (CCN de rattachement) : Arrêté du 5 août 2021 portant fusion des champs conventionnels, JORF du 7 août 2021 (point 18).
 
2021-08-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
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