Conventions collectives


N° : 3116
Titre : HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Activités : Psychiatres et neuropsychiatres, enfance inadaptée délinquante en danger, assistance éducative, éducateurs spécialisés, travail social, alphabétisation, aide par le travail (CAT, CRP),
IDCC : 1001 413
Pages : 386
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures salariales
 
2019-07-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Recommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019
   Arrêté du 12 juin 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif aux mesures salariales
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté d'agrément du 12 juin 2019, JORF du 2 juillet 2019 de la recommandation patronale de NEXEM du 2 mai 2019 relative à la valeur du point.
 
Voir toutes les alertes