Conventions collectives


N° : 3121
Titre : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD)
Activités : (Bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique). Entrepositaires grossistes, entrepôt, vente en gros, commerce de gros, importation, exportation
IDCC : 1536
Pages : 365
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2024-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : bénéficiaires, salaires de référence, garanties décès et frais d'obsèques, rente éducation, rente et allocation handicap, incapacité de travail, invalidité, régime de l'inaptitude à la conduite ou au portage, cas de la suspension du contrat de travail, portabilité : Accord 2023/03 du 03 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, effet le 18 juin 2024.
 
2024-06-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2024/1 salaires avril 2024 (19 mars 2024)
   Avenant n°2024/2 salaires avril 2024 (19 mars 2024)
 
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