Conventions collectives


N° : 3121
Titre : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD)
Activités : (Bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique). Entrepositaires grossistes, entrepôt, vente en gros, commerce de gros, importation, exportation
IDCC : 1536
Pages : 263
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
 
2010-02-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : arrêté d’extension du 29 janvier 2010 de l’accord du 16 juin 2009
 
2010-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
 
2009-12-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : accord du 16 juin 2009 (non étendu)

Le texte de tous les articles traitant du champ d'application de la convention collective est proposé ci-dessous

[*La présente convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non (NAF 51.3 J) à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le "commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement" et celles dont l'activité est "les traitements oenologiques et la mise en bouteilles associés au commerce de gros".

Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application défini ci-dessus*] (1).