Conventions collectives


N° : 3121
Titre : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD)
Activités : (Bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique). Entrepositaires grossistes, entrepôt, vente en gros, commerce de gros, importation, exportation
IDCC : 1536
Pages : 365
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Personnel en forfait jours
 
2024-01-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Personnel en forfait jours, régime : Avenant n° 2023/04 du 30 novembre 2023 non étendu, à partir du 1er janvier 2024, signataire : FNB.
 
2024-01-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2023/04 forfait jours (30 novembre 2023)
 
2023-12-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : bénéficiaires, salaires de référence, garanties décès et frais d'obsèques, rente éducation, rente et allocation handicap, incapacité de travail, invalidité, régime de l'inaptitude à la conduite ou au portage, cas de la suspension du contrat de travail, portabilité : Accord 2023/03 du 03 octobre 2023 non étendu, effet à la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FNB.
 
2023-12-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°2023/03 prevoyance (3 octobre 2023)
 
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