Conventions collectives


N° : 3131
Titre : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Activités : Commerce, location, réparation tracteurs, vente
IDCC : 1404
Pages : 470
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-01-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er mars 2019 : Avenant n° 7 du 1er février 2019 étendu par l'arrêté du 7 janvier 2020, JORF du 11 janvier 2020, en vigueur au 1er mars 2019, quel que soit l'effectif, signataires FNAT et SEDIMA.
 
2020-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0009 du 11 janvier 2020 : Arrêté du 7 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
 
2020-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la FGMM a l'accord du 17 juin 2010 (16 octobre 2019)
 
2019-12-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail dit d'opération : Accord du 5 juillet 2019 non étendu, en vigueur à compter de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : DLR, FNAR et SEDIMA.
 
2019-12-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contrat d'opération (5 juillet 2019)
 
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