Conventions collectives


N° : 3131
Titre : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Activités : Commerce, location, réparation tracteurs, vente
IDCC : 1404
Pages : 470
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-10-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 1er octobre 2026 : Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Catégories objectives pour l'ensemble des régimes de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance et retraite supplémentaire) : Avenant n° 8 du 2 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 21 septembre 2026, JORF du 1er octobre 2026, en vigueur à compter du 1er octobre 2026.
 
2026-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°9 actualisation art. 1.10.1 champ d'application professionnel (10 juin 2026)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : Avenant n° 9 du 10 juin 2026 non étendu, applicable, sous réserve de son extension, à compter du 1er janvier 2027, signataires : SEDIMA DLR FNAR.
 
2026-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 16 du 18 février 2026 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026
 
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