Conventions collectives


N° : 3131
Titre : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Activités : Commerce, location, réparation tracteurs, vente
IDCC : 1404
Pages : 470
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursements complémentaires de frais de santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités (de licenciement, de mise à la retraite) congés exceptionnels pour évènement familial : Avenant n° 5 du 4 juin 2019 non étendu, effet au du 4 juin 2019, signataires : DLR, FNAR et SEDIMA.
 
2019-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°5 temps choisi licenciement (14 juin 2019)
 
2019-10-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0236 du 10 octobre 2019 : Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé Bénéficiaires : Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 3 octobre 2019, JORF du 10 octobre 2019, applicable aussitôt pour les entreprises adhérentes aux syndicats patronaux signataires (DLR, FNAR, SEDIMA), et, pour les autres, à compter du 10 octobre 2019.
 
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