Conventions collectives


N° : 3131
Titre : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Activités : Commerce, location, réparation tracteurs, vente
IDCC : 1404
Pages : 470
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 du 2 décembre 2025 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle et à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social
 
2026-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0230 du 2 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
   JORF n°0230 du 2 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 8 du 2 décembre 2025 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : Avenant n° 9 du 10 juin 2026 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 2 octobre 2026, applicable, à compter du 1er janvier 2027.
 
Voir toutes les alertes