Conventions collectives


N° : 3131
Titre : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Activités : Commerce, location, réparation tracteurs, vente
IDCC : 1404
Pages : 470
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 14 avril 2020 (Covid-19)
 
2020-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 a av n°5 (23 juin 2020)
 
2020-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de travail à durée déterminée
 
2020-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0196 du 11 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail, dispositions pour les CDD : Accord du 2 avril 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 11 août 2020, applicables à compter du 1er septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : D.L.R., F.N.A.R. et SE.DI.MA.
 
Voir toutes les alertes