Conventions collectives


N° : 3131
Titre : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Activités : Commerce, location, réparation tracteurs, vente
IDCC : 1404
Pages : 470
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 à l'accord du 14 avril 2020 (« Covid-19 »)
 
2021-01-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er mars 2020 : Avenant n° 8 du 3 mars 2020 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 16 janvier 2021, en vigueur au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2021-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0014 du 16 janvier 2021 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
 
2021-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0011 du 13 janvier 2021 : Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités (de licenciement, de mise à la retraite) congés exceptionnels pour évènement familial : Avenant n° 5 du 4 juin 2019 étendu par l'arrêté du 5 décembre 2020, JORF du 13 janvier 2021, effet au du 4 juin 2019, quel que soit l'effectif.
 
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