Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-10-08
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
2025-09-15
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Accord participation (10 juillet 2025)
2025-06-11
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Salaires minima au 1er février 2025
2025-06-05
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Création de titres à finalité professionnelle
2025-06-02
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Classification titulaires CQP ou d'un TFP : Avenant n° 7 du 26 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025, applicable à compter du 31 mai 2025.
