Conventions collectives


N° : 3131
Titre : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Activités : Commerce, location, réparation tracteurs, vente
IDCC : 1404
Pages : 470
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord organisation du travail conges payes COVID (14 avril 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés : Accord du 14 avril 2020 étendu par l'arrêté du 18 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, applicable avec effet du 14 avril 2020 et produira ses effets jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : DLR, SEDIMA et FNAR.
 
2020-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 18 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
 
2020-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 14 avril 2020
 
2020-05-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés : Accord du 14 avril 2020 non étendu, applicable avec effet du 14 avril 2020 et produira ses effets jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : DLR, SEDIMA et FNAR.
 
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