Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-25
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Modification de l'accord du 13 juillet 2017 (DUERP)
2020-07-27
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Accord delai de carence entre deux CDD (15 mai 2020)
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Contrat de travail, délai de carence entre 2 CDD : Accord du 15 mai 2020 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : CSN et SNN.
2020-07-10
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
