Conventions collectives


N° : 3155
Titre : AMEUBLEMENT (Fabrication)
Activités : Fabrication fabricant de meubles mobilier orgues réparation réfection literie
IDCC : 1411
Pages : 360
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 a avenant n° 8 prevoyance (24 janvier 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Cotisations Prévoyance des apprentis prises en charge intégralement par l'employeur : Avenant n° 1 du 24 janvier 2019 non étendu, applicable le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : UNAMA et UNIAF.
 
2019-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des non-cadres, Garanties et cotisations : Avenant n° 7 du 9 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018.
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
 
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