Conventions collectives


N° : 3156
Titre : ACTIVITES DU DECHET
Activités : Collecte, enlèvement, boues, tri, broyage, compostage, incinération, décharge, stockage, élimination, déchetteries, nettoiement de voirie.
IDCC : 2149
Pages : 370
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 du 15 février 2019 (nouveau modèle de protection sociale des salariés)
   Avenant n° 3 du 17 mars 2021 (nouveau modèle de protection sociale des salariés)
 
2021-07-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, valeur du point, indemnité de panier de jour puis de nuit et congés pour évènement familiaux : Avenant n° 68 du 13 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 16 juillet 2021, effet à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 16 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
 
2021-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
 
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