Conventions collectives


N° : 3156
Titre : ACTIVITES DU DECHET
Activités : Collecte, enlèvement, boues, tri, broyage, compostage, incinération, décharge, stockage, élimination, déchetteries, nettoiement de voirie.
IDCC : 2149
Pages : 370
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°76 salaires 2024 (12 décembre 2023)
   Avenant n°75 modification accord 08.12.2020 (12 décembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : valeur du point et indemnité de panier de jour : Avenant n° 76 du 12 décembre 2024 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024, effet le 1er janvier 2024, signataires : SNAD et SNEFID.
   Garantie d'emploi en cas de changement de titulaire d'un marché public : Avenant n° 75 du 12 décembre 2023 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, s'appliquent aux marchés notifiés à compter de cette date, jusqu'au 31 décembre 2029, signataires : SNAD et SNEFID.
 
2023-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 26 octobre 2023 : Arrêté du 20 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
 
Voir toutes les alertes