Conventions collectives


N° : 3156
Titre : ACTIVITES DU DECHET
Activités : Collecte, enlèvement, boues, tri, broyage, compostage, incinération, décharge, stockage, élimination, déchetteries, nettoiement de voirie.
IDCC : 2149
Pages : 370
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 2 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, prise en charge de l'invalidité avec la cotisation correspondante : Avenant n° 80 du 4 juin 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 2 avril 2026, en vigueur au 1er mai 2026.
 
2026-01-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, prise en charge de l'invalidité avec la cotisation correspondante : Avenant n° 80 du 4 juin 2025 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : SNAD et SNEFID.
   Formation professionnelle, Pro-A : régime et liste des certifications éligibles : Avenant n° 81 du 4 juin 2025 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : SNAD et SNEFID.
 
2026-01-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 80 prise en charge invalidite (4 juin 2025)
 
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