Conventions collectives


N° : 3165
Titre : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES
Activités : Entreprises de négoce et de l´industrie, commerce de gros grossiste, céréales, aliments pour bétail, animaux, vente en gros fourrage, pommes de terre, légumes secs, matières premières agricoles
IDCC : 1077
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance pour les non cadres, garanties rente d'éducation ou de conjoint, double effet familial et allocation obsèques : Accord du 25 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, effet à compter du 1er janvier 2026.
 
2026-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 2 février 2026 à l'avenant du 25 novembre 2025 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres
 
2026-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : accord du 19 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 avril 2026, JORF du 23 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans.
 
2026-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 23 avril 2026 : Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
 
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