Conventions collectives


N° : 3168
Titre : CABINETS MEDICAUX (Personnel)
Activités : Médecins assistantes médicales assistants médicaux
IDCC : 1147
Pages : 215
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Cotisations (taux et répartition), Base de calcul des prestations et des cotisations : Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2019, JORF du 5 novembre 2019, à effet au 1er janvier 2019, signataires MG France, FMF, CSMF et SML.
 
2019-10-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, participation financière des employeurs : Avenant n° 77 du 27 juin 2019 non étendu, en vigueur le 1er août 2019, quel que soit l'effectif, signataires : C.S.M.F., F.M.F, S.M.L. et MG France.
 
2019-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle Classification avec ses salaires au 1er juillet 2019 : Avenant nº 76 du 27 juin 2019 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2019 pour les adhérents des organisations signataires : C.S.M.F., F.M.F, S.M.L. et MG France et, pour les autres, à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2019-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°76 classification et salaires (27 juin 2019)
 
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