Conventions collectives


N° : 3168
Titre : CABINETS MEDICAUX (Personnel)
Activités : Médecins assistantes médicales assistants médicaux
IDCC : 1147
Pages : 215
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2017-09-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
 
2017-09-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médicaux (cabinets) : Avenant n° 71 du 9 mars 2017 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
 
2017-08-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 71 régime de prévoyance (annexe I) (9 mars 2017)
 
2017-07-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 71
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance cotisations salariés cadres et non cadres : Avenant n° 71 du 9 mars 2017 non étendu, applicable au 1er juillet 2017.
 
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