Conventions collectives


N° : 3175
Titre : TOURISME (Organismes)
Activités : Organismes indépendants, organismes placés sous autorité territoriale (ou établissements publics), guides, conférencier, Gîtes de France, maison de tourisme, station de montagne
IDCC : 1909
Pages : 182
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (valeurs du point des indices et grilles au 1er janvier 2019 puis au 1er juillet 2019) et Gratification : Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 3 août 2019, effet, quel que soit l'effectif de l'entreprise, dès le 1er janvier 2019.
 
2019-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 3 août 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
 
2019-07-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 15 mars 2019 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2019, JORF du 20 juillet 2019, signataires FNOTSI et Tourisme et Territoires.
 
2019-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 20 juillet 2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (15 mars 2019)
 
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