Dernières actualités concernant cette convention collective
2018-04-17
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Accord dialogue social (14 décembre 2017)
2018-03-27
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Prévoyance non cadre, Garanties et cotisations : Accord du 14 décembre 2017 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, applicable le 1er janvier 2018 pour les adhérents des organisations patronales signataires Fédération Nationale de l'Aviation Marchande et le Syndicat des compagnies aériennes autonomes et au 1er jour du mois suivant son extension pour les non adhérents.
2018-03-26
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Accord régime prévoyance personnel non cadre (14 décembre 2017)
Accord règlement fonds d'action sociale (14 décembre 2017)
2017-11-10
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
