Conventions collectives


N° : 3198
Titre : ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF
Activités : Etablissements sanitaires, hôpital, hôpitaux, cliniques, centres de consultations, centres de transfusion sanguine, dispensaires, établissements thermaux, thalassothérapie, lactariums, crèches, garderies, maisons de retraite médicalisées ou non, santé, analyses, médecine, rééducation, handicapés, inadaptés
IDCC : 29
Pages : 700
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2018-09-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Additif n° 3 du 17 mai 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé : nouvelles garanties et cotisations afférentes : Additif n° 3 du 17 mai 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, agréé par l'arrêté d'agrément du 4 juillet 2018, JORF du 13 juillet 2018.
 
2018-08-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décision unilatérale de la FEHAP
   Journal Officiel de la République Française
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima conventionnel ayant obtenu l'agrément : Décision unilatérale de la FEHAP du 26mars 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
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