Conventions collectives


N° : 3198
Titre : ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF
Activités : Etablissements sanitaires, hôpital, hôpitaux, cliniques, centres de consultations, centres de transfusion sanguine, dispensaires, établissements thermaux, thalassothérapie, lactariums, crèches, garderies, maisons de retraite médicalisées ou non, santé, analyses, médecine, rééducation, handicapés, inadaptés
IDCC : 29
Pages : 700
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-07-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Recommandation patronale de la FEHAP du 25 mars 2026
   Recommandation patronale de la FEHAP du 17 juin 2026
 
2026-07-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum mensuel au 1er décembre 2025 puis au 1er janvier 2026 : Recommandation patronale de la FEHAP du 25 mars 2026, opposable aux seules entreprises adhérentes à la FEHAP.
   Salaire minimum mensuel au 1er juin 2026 : Recommandation patronale de la FEHAP du 17 juin 2026, opposable aux seules entreprises adhérentes à la FEHAP.
   Arrêté d'agrément du 10 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026 des recommandations patronales de la FEHAP du 25 mars 2026 et du 17 juin 2026.
 
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