Conventions collectives


N° : 3215
Titre : PATISSERIE
Activités : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie, pâtissier, chocolatier, confiseur, glacerie, glacier, fabrication de glaces, artisan glacier, fabricant sorbets, alimentation, gateaux, chocolat, biscuits, salon de thé, traiteur
IDCC : 1267
Pages : 363
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle spécifique
 
2020-03-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de frais de soins de santé
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties : Avenant n° 92 du 20 juin 2019 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNAPCCGTF.
 
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