Conventions collectives


N° : 3215
Titre : PATISSERIE
Activités : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie, pâtissier, chocolatier, confiseur, glacerie, glacier, fabrication de glaces, artisan glacier, fabricant sorbets, alimentation, gateaux, chocolat, biscuits, salon de thé, traiteur
IDCC : 1267
Pages : 363
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties, cessation des garanties cotisations : Avenant n° 113 du 13 novembre 2025 non étendu, effet au 1er janvier 2026, signataires : CNAPCCGTF et CNGF.
 
2025-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°113 frais de soins de sante (13 novembre 2025)
 
2025-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 15 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, cotisations : Avenant n° 109 du 24 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2025, JORF du 1 août 2025, effet au 1er janvier 2025.
 
2025-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance (modification art. 46)
 
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