Conventions collectives


N° : 3216
Titre : NAVIGATION LIBRE (Personnel sédentaire des entreprises de)
Activités : Navigation maritime libre
IDCC : 2972
Pages : 128
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 1 décembre 2020 : Arrêté du 19 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant n° 4 du 19 mai 2020 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2020, JORF du 1er décembre 2020, applicable à compter du 19 mai 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
 
2020-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Développement des compétences et qualifications, mise en oeuvre du dispositif Pro-A : Accord du 22 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, applicable à compter du 18 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ADF.
 
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