Conventions collectives


N° : 3226
Titre : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Activités : Art, artistes, artistes-interprètes, artistes-musiciens, musiciens, culture
IDCC : 1285
Pages : 701
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-12-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Financement des activités sociales : Accord du 10 juin 2025 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
 
2025-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
 
2025-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations »)
 
2025-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modifications art XII.2.1.8 cotisations (24 avril 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Cotisations Frais de santé (art XII.2.1.8 de la CCN) : Avenant du 24 avril 2025 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2025, signataires : SYNDEAC, Scène ensemble, Les Forces Musicales, FSICPA, SMA et FNAR.
 
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