Conventions collectives


N° : 3226
Titre : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Activités : Art, artistes, artistes-interprètes, artistes-musiciens, musiciens, culture
IDCC : 1285
Pages : 701
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modifications art XII.2.1.8 cotisations (24 avril 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Cotisations Frais de santé (art XII.2.1.8 de la CCN) : Avenant du 24 avril 2025 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2025, signataires : SYNDEAC, Scène ensemble, Les Forces Musicales, FSICPA, SMA et FNAR.
 
2025-11-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modification financement activites sociales (10 juin 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Financement des activités sociales : Accord du 10 juin 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2025, signataires : SYNDEAC, SMA, Les Forces Musicales - Opéras et Orchestres réunis, FSICPA, FNAR et OPAR.
 
2025-09-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Protection sociale complémentaire
 
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