Conventions collectives


N° : 3226
Titre : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Activités : Art, artistes, artistes-interprètes, artistes-musiciens, musiciens, culture
IDCC : 1285
Pages : 701
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-09-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Protection sociale complémentaire
 
2025-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0218 du 19 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection sociale complémentaire (retraite et prévoyance), bénéficiaires : accord du 17 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 19 septembre 2025, effet à compter du 1er octobre 2025.
 
2025-07-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord protection sociale complementaire (17 décembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection sociale complémentaire (retraite et prévoyance), bénéficiaires : accord du 17 décembre 2024 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : SYNDEAC, SNSP, SMA, PROFEDIM, LFM - Opéras et Orchestres réunis, FSICPA et FN des Arts de la rue.
 
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