Conventions collectives


N° : 3244
Titre : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des)
Activités : Lait, épicier détaillant, alimentation, crémerie, crémier, fromages, superettes, supermarchés, commerce de boissons, alcool, spiritueux, commerce de pain, de patisserie, vente de produits biologiques.
IDCC : 1505
Pages : 474
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°133 régime complementaire 100% santé (9 décembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties réforme 100% santé, cotisations : Avenant n° 133 du 9 décembre 2019 non étendu, applicable à compter du 1er jour du trimestre suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er janvier 2020, à l'exclusion des garanties qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020) signataires : FECP, SC, 2CP et FNSCMF.
 
2020-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
 
2020-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2020 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés exceptionnels pour circonstances de famille : Avenant n° 127 du 17 avril 2018 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 10 janvier 2020, quel que soit l'effectif, effet au 1er juillet 2018.
 
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