Conventions collectives


N° : 3244
Titre : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des)
Activités : Lait, épicier détaillant, alimentation, crémerie, crémier, fromages, superettes, supermarchés, commerce de boissons, alcool, spiritueux, commerce de pain, de patisserie, vente de produits biologiques.
IDCC : 1505
Pages : 474
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance Bénéficiaires ; Cotisations salariés non cadres puis cadres : Avenant n° 128 du 17 avril 2018 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2019, JORF du 5 novembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er juillet 2018.
 
2019-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2019-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 132 du 1er avril 2019 à l'accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle
 
2019-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant 132 formation professionnelle (1er avril 2019)
 
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