Conventions collectives


N° : 3252
Titre : LIBRAIRIE
Activités : Libraire détaillant, papetier, mobilier de bureau, vente au détail
IDCC : 3013
Pages : 351
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
 
2024-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires : Accord du 30 avril 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et prendre effet à compter du 10 octobre 2024.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
 
2024-07-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord beneficiaires du regime de protection sociale complementaire (30 avril 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires : Accord du 30 avril 2024 non étendu, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et ne pourra prendre effet avant le lendemain de la publication de l'arrêté au JORF, signataire : SLF.
 
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