Conventions collectives


N° : 3258
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés)
Activités : Aménagement de parcs et de jardins, climatisation, charpente charpentier, chauffage fumisterie, couverture couvreur, démolition, décoration décorateur, installations électriques, électricité électricien, pose d´enseignes, ferronnerie, isolation air conditionné, maçonnerie maçon, menuiserie menuisier, montage-levage, peinture peintre en bâtiment, plâtrerie plâtrier, papiers peints, plomberie plombier, ramonage, ramoneur, serrurerie serrurier, terrassement terrassier, ventilation voirie, vitrerie vitrier
IDCC : 1597
Pages : 2116
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord IPD (petits deplacements) 2020 (16 décembre 2019) ( Drôme et Ardèche)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements Ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés du département Drôme-Ardèche, région Rhône-Alpes : Accord du 16 décembre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, signataires : CAPEB de la Drôme, de l'Ardèche et la Fédération Rhône-Alpes SCOP BTP.
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFB, FFIE, FNSCOP BTP, FNTP et CNATP.
 
2020-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 3 juillet 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité maître d'apprentissage Bretagne (+ 10 et - 10 salariés) à compter du 1er janvier 2020 : Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 3 juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FRBB, UR CAPEB Bretagne et SCOP du BTP de l'Ouest.
 
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