Conventions collectives


N° : 3258
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés)
Activités : Aménagement de parcs et de jardins, climatisation, charpente charpentier, chauffage fumisterie, couverture couvreur, démolition, décoration décorateur, installations électriques, électricité électricien, pose d´enseignes, ferronnerie, isolation air conditionné, maçonnerie maçon, menuiserie menuisier, montage-levage, peinture peintre en bâtiment, plâtrerie plâtrier, papiers peints, plomberie plombier, ramonage, ramoneur, serrurerie serrurier, terrassement terrassier, ventilation voirie, vitrerie vitrier
IDCC : 1597
Pages : 2116
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2021
 
2021-08-19
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   Accord n° 1 indemnité maitre d'apprentissage confirmé (10 juin 2021) (Nouvelle-Aquitaine)
 
2021-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2021 : Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 18 février 2021 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2021, JORF du 7 août 2021, effet au 1er juillet 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2021-08-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0181 du 6 août 2021 : Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un accord territorial (Haute-Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)
 
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