Conventions collectives


N° : 3265
Titre : ASSURANCES (Sociétés d´)
Activités : Assurance ou réassurance
IDCC : 1672
Pages : 746
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2023-12-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositif professionnel de fonds de pension : Avenant du 21 novembre 2023 non étendu, prend effet au 1er juillet 2024, signataire : FFA.
 
2023-12-26
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2023-12-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations avec répartition : Accord du 20 octobre 2023 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataire : FFA.
 
2023-12-03
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   Avenant regime professionnel de prevoyance (20 octobre 2023)
 
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