Conventions collectives


N° : 3266
Titre : ETUDIANTS (Maisons d´)
Activités : Foyers, maisons, résidences d´étudiants, hébergement de scolaires, universitaires, stagiaires, union nationale des maisons d´étudiants
IDCC : 1671
Pages : 176
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-07-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe 1 : Classification (Avenant n° 75 du 9 décembre 2025 relatif à l'actualisation de l'annexe 1 « Classification » et de l'annexe 2 « Coefficients minima »)
   Avenant n° 74 du 15 décembre 2025 relatif à l'institution d'un treizième mois conventionnel
 
2026-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
 
2026-07-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification, grille des coefficients : Avenant n° 75 du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur au 1er janvier 2026 sans attendre son extension.
   13ème mois conventionnel : Avenant n° 74 du 15 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur au 1er juillet 2026 sans attendre son extension.
 
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