Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-11-05
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Avenant n° 53 du 20 novembre 2025 relatif aux frais de santé et à la prévoyance
2026-10-31
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Avenant n° 55 du 14 avril 2026 relatif à la condition d'ancienneté pour la maternité, le service national et les périodes de réserve
Avenant n° 56 du 14 avril 2026 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 54 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations et au plafond d'exonération de l'indemnisation du télétravail
2026-10-01
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0229 du 1er octobre 2026 : Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)