Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-01-24
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Maladie et accident
2012-01-18
Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
Assistance (sociétés) : Avenant n° 24 du 21 octobre 2011 modifiant l'article 34 e « Maladie et accident »
2012-01-17
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel conclu dans le secteur des banques, des sociétés d'assistance et des assurances
2011-12-09
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis