Conventions collectives


N° : 3281
Titre : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE
Activités : Verre à la main ou cristal, flaconnage, bouchons, pot, laboratoire, pharmacie, éclairage, signalisation, perles et verroterie, décoration
IDCC : 1821
Pages : 135
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0218 du 19 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
   JORF n°0218 du 19 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires, organismes assureurs, garanties décès, invalidité, allocation d'obsèques puis en cas de suspension, cotisations, portabilité, salaire de référence : Accord du 31 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 19 septembre 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025.
   Prévoyance, bénéficiaires : définition catégories objectives : Accord du 27 février 2025 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 19 septembre 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de l'obtention de son agrément par la commission paritaire de l'APEC.
 
2025-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres
 
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