Conventions collectives


N° : 3295
Titre : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES
Activités :
IDCC : 1951
Pages : 262
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-03-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification, définition de l'emploi d'expert en automobile diplômé : Avis d'interprétation n°17 du 9 décembre 2025, signataire : FFEA.
 
2026-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°17 interpretation notion expert automobile diplome (9 décembre 2025)
 
2026-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre du 14 octobre 2025 de l'UPEAS à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (IDCC 1951)
 
2026-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 94 du 25 septembre 2025 relatif à la modification de l'article 14.3 de la convention collective
 
2025-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
 
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