Conventions collectives


N° : 3295
Titre : CABINETS OU ENTREPRISES D'EXPERTISES EN AUTOMOBILES
Activités :
IDCC : 1951
Pages : 199
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
 
2010-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salariés à temps partiel et prévoyance
 
2010-02-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Délai de préavis
   Période d'essai
 
2010-01-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 31 du 20 mai 2009 relatif à la période d'essai

Le texte de tous les articles traitant du champ d'application de la convention collective est proposé ci-dessous

La présente convention collective nationale a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des cabinets ou entreprises d'expertises en véhicules terrestres à moteur cycles et dérivés, tels que réglementés par la loi n° 72-1097 du 11 décembre 1972.

Cette convention s'applique à l'ensemble des salariés qui exercent leurs activités professionnelles en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

Sont également concernés les salariés des organismes professionnels ou institutionnels créés par la profession ou la branche.

Ne sont pas concernés les élèves ou étudiants qui effectuent (sous contrôle de l'éducation nationale ou organisme habilité à la formation) des stages dans le cours normal de leur scolarité.