Conventions collectives


N° : 3295
Titre : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES
Activités :
IDCC : 1951
Pages : 226
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (capital décès, fonds collectif de rente pour soutien scolaire) : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'avenant n° 40 du 22 novembre 2010
 
2011-12-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Automobiles (cabinets d'expertises) : Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
 
2011-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 19 décembre 2011 de l'avenant n° 39 du 4 janvier 2011
 
2011-11-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : avenant n° 39 du 4 janvier 2011 (non étendu)
 
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