Conventions collectives


N° : 3326
Titre : COOPÉRATION MARITIME
Activités : Mareyage, conserverie, avitaillement, cultures maritimes, armement
IDCC : 2494
Pages : 87
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des branches professionnelles
   Fusion des négociations interbranches
 
2020-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopération maritime : Accord collectif interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles
   Coopération maritime : Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches
 
2019-10-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Fusion de la CCN Conchyliculture (brochure 3618, IDCC 7019 ; qui est la CCN de rattachement) avec le CCN de la coopération maritime (Brochure 3326, IDCC 2494 ; qui est la CCN rattachée):Accord du 14 juin 2019 non étendu, signataires : SNEC et FNSCCM.
 
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