Conventions collectives


N° : 3333
Titre : ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE
Activités : Commerce de détail de tout type de produits par tout média, vente par correspondance sur catalogue général, centres d´appels.
IDCC : 2198
Pages : 323
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima conventionnels au 1er septembre 2023
 
2023-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 20 octobre 2023 : Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles brutes minimales applicables au 1er juin 2023 : Accord du 29 juin 2023 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2023, JORF du 20 octobre 2023.
 
2023-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 12 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de départ à la retraite de la catégorie « Ouvriers et employés » : Accord du 5 avril 2023 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2023, JORF du 12 octobre 2023, applicable à compter du 1er juin 2023.
 
Voir toutes les alertes